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Conseil municipal

Le 30 juin dernier la mairie organisait le jury de concours afin de désigner l'architecte en charge de la maîtrise d'oeuvre des travaux de rénovation du local qui servira de crèche rue des Ecuyers. Ce jury était présidé par E. Lamy, maire de Saint-Germain.
Après une présentation des quatre projets et alors que les jurés prennaient connaissance des documents, il leur a été demandé de se préparer à voter car le maire avait un rendez-vous peu de temps après.

Malgré les protestations de l'élu PS, les jurés ont donc dû voter après avoir eu juste quelques minutes pour étudier les plans des projets proposés par les quatre cabinets d'architecte, ainsi que la note de synthèse de la commission technique (une trentaine de page). Quelques questions ont pu être posées lors de la présentation des projets, mais les jurés n'ont ni échangé ni débattu sur les solutions proposées par les équipes respectives.


Résultat : plusieurs jurés ont classé les quatre projets dans le même ordre pour des critères aussi différents que la qualité architecturale, le coût, la qualité fonctionnelle ou les délais d'exécution !

Le choix était-il fait d'avance ? La question peut vraiment se poser.

 

Ce dossier a été abordé au conseil municipal du 4 juillet dernier. Voici nos remarques sur ce jury et la réponse du maire (extrait du conseil municipal de Saint-Germain-en-laye du 4 juillet 2009, 2mn43) :

 


A lire également :
Tous nos articles sur les conseils municipaux
Un autre dossier examiné lors du conseil du 4 juillet : l'école du Viaduc devient l'école Marie-Curie
Mardi 15 septembre 2009 2 15 /09 /2009 12:57
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
A  la demande des enseignants et parents d'élèves de l'école du Viaduc qui en avaient émis le souhait dès l'année dernière, et après avis favorable du conseil de quartier de mars 2009, l'école va prochainement changer de nom.

Cette école
, située effectivement à proximité immédiate du viaduc de chemin de fer de la Grande ceinture, va
désormais se dénommer "Ecole Marie Curie", du nom de la célèbre physicienne polonaise naturalisée française qui obtint deux prix Nobel au début du XXe siècle pour ses travaux sur le Polonium et le Radium.

Le changement de nom de l'école du Viaduc sera officialisé par un vote lors du conseil municipal du 9 juillet.


A lire également :

La fiche wikipédia de Marie Curie

Mercredi 8 juillet 2009 3 08 /07 /2009 21:23
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Pour de nombreuses délibérations, la majorité municipale étaye son argumentation de supports graphiques et vidéos. Rien de plus normal.
Mais savez-vous que la majorité municipale s'arroge un usage exclusif de ces moyens de communication ?
Lors du renouvellement du règlement du conseil municipal en juillet 2008, nous avions demandé à disposer d'une (unique) illustration lors du débat budgétaire. Cette demande, pourtant très limitée, nous a été refusée, comme d'ailleurs la grande majorité des 15 amendements que nous avions suggérés. Voilà comment l'UMP de Saint-Germain conçoit la démocratie locale !

Cette simple illustration, dont le maire nous a interdit la projection en conseil le 4 juin, (en affirmant "ce document n'existe pas", alors que ses adjoints l'avaient devant eux car nous l'avions distribué auparavant et voulaient en discuter...!),  la voici :

Il s'agit de la dette consolidée de la ville de Saint-Germain, qui ajoute à la dette propre de la ville (en vert) la quote-part de Saint-Germain dans les syndicats intercommunaux auxquels la ville adhère.
Certains syndicats intercommunaux ont une dette très faible. Par contre ce graphique montre que parmi les syndicats, il y en a un dont la dette prend une place croissante : c'est le Sidru. Les rectangles oranges désignent le capital restant à rembourser par le Sidru, tandis que les rectangles rouges montrent les montants à payer pour annuler l'ensemble des produits de gestion de dette "toxiques" traités par ce même syndicat.

Pourquoi nous avoir refusé de projeter cette unique diapositive ?
Parce que cette information, comme l'ensemble de nos protestations contre l'usage de "produits toxiques" par le maire de Saint-Germain au titre de président du Sidru, est contradictoire avec l'image de gestionnaire prudent que le maire de Saint-Germain aime à se donner.
Quel "bon père de famille" parie l'argent du contribuable sur le dollar US contre franc suisse ?

Pour en savoir plus :
- sur le règlement du conseil municipal : http://ps.saintgermain.over-blog.org/article-21871516.html
- sur la dette du Sidru à fin 2008 : http://ps.saintgermain.over-blog.org/article-28205008.html
- sur l'ensemble de notre dossier Sidru : http://ps.saintgermain.over-blog.org/categorie-10223679.html
Mercredi 1 juillet 2009 3 01 /07 /2009 15:40
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Nous avons relaté il y a quelques jours le débat en conseil municipal au sujet du compte administratif 2008 de Saint-Germain. Pascal Lévêque, conseiller municipal PS, avait fait une analyse détaillée des comptes de la ville et donc de la politique menée par la majorité municipale.
Vous pouvez télécharger l'intervention complète de Pascal Lévêque (pdf, 20ko).
Vous pouvez aussi visionner son intervention lors du conseil municipal du 4 juin, en cliquant sur l'image ci-dessous. La vidéo dure 9 minutes.
Nous filmons en effet régulièrement les conseils municipaux et vous proposerons désormais régulièrement des extraits des séances du conseil municipal.
Il faut savoir que toutes les séances du conseil sont filmées et enregistrées par la mairie. Elles ne sont hélas pas diffusées, ni en direct sur Internet comme dans d'autres communes, ni même proposées sur le site de la ville après les conseils.
Nous pallions donc un peu, modestement, à ces absences regrettables...
Lundi 29 juin 2009 1 29 /06 /2009 21:43
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Retrouvez ci-dessous la tribune libre publié par le groupe d'opposition de gauche Saint-Germain Solidaire dans le Journal de Saint-Germain du 26 juin 2009 (pdf, 5Mo)
Lors du dernier conseil municipal, le maire a proposé la suppression d'un article du règlement des crèches institué en 2007 qui obligeait une durée minimum de résidence d'un an pour pouvoir s'inscrire à un établissement d'accueil de jeunes enfants.
Les élus de gauche ont vivement rappelé qu'ils avaient combattu ce point. En effet, en mai 2007, lorsque ce règlement a été adopté par la majorité, la Gauche par la voix de Jean Laurent déclarait : «Concernant les critères d'attribution des places en fonction des disponibilités, pourquoi l'obligation de résider sur la ville depuis plus d'un an? Lorsque l'on s'installe à Saint-Germain avec un jeune enfant, et que l'on travaille, on va avoir besoin rapidement d'une place éventuelle en crèche. Pourquoi ce délai de carence d'un an?». Il est dommage d'avoir entendu deux ans pour nous écouter.
Toujours sur ce règlement intérieur, les élus de gauche ont signalé encore des points à améliorer. Par exemple, le fait que l'enfant perde temporairement sa place d'accueil lorsque commence le congé de maternité de la maman. Cette application systématique, remplacée éventuellement par une place d'accueil limité à 18 heures par semaine, et surtout dans la limite des places disponibles, ne nous semble pas satisfaisante. Il faut savoir s'adapter au rythme de vie de la mère. La place est également suspendue si l'un des parents devient chômeur. Il nous semble qu'à ce moment-là au contraire, il faut faire preuve de plus de solidarité et ne pas basculer vers un accueil ponctuel.
Enfin, nous regrettons que le règlement n'indique pas ce qui se met en place dans la ville lorsque la période de fermeture du mois d'août est effective ? D'ailleurs, pourquoi ne pas mettre en place une fermeture alternée juillet-août dans les différents établissements?

A lire également sur notre blog :
Conseil municipal du 4 juin : examen du compte administratif 2008
La petite enfance à Saint-Germain

Vendredi 26 juin 2009 5 26 /06 /2009 08:41
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Au cours du conseil municipal du 4 juin 2009 a été examiné entre autres le compte administratif  2008 de Saint-Germain. Le compte administratif reflète les dépenses et recettes réelles de la ville et permet donc de juger la politique menée par l'exécutif municipal.
A cette occasion, les élus de gauche ont demandé au maire la possibilité d'appuyer leurs propos par une illustration. Le maire a refusé, alors que l'adjoint aux finances a pu, lui, diffuser de nombreuses illustrations. Nous regrettons fortement ce manque d'ouverture d'esprit du maire de Saint-Germain, que nous avons déjà eu l'occasion de souligner sur notre blog.

Pascal Lévêque a fait, au nom du groupe Saint-Germain Solidaire, une analyse détaillée des comptes de la ville. Il a souligné en particulier que la majorité municipale continue de refuser d'embaucher du personnel municipal supplémentaire, alors que la croissance démographique de la ville ces dernières années est importante, et que 25% du personnel de la ville est en contrat précaire, un taux très élevé, nous l'avions déjà mentionné l'année dernière. Par ailleurs, il a dénoncé le fait que la municipalité ajuste son budget en pratiquant des tarifs municipaux élevés afin de compenser les taux d'impôts bas. Cela contourne l'effet redistributif de l'impôt  et est pénalisant pour les familles modestes. Mais c'est bien entendu beaucoup moins visible pour les administrés...
Emmanuel Fruchard, quant à lui, a insisté sur la dette des syndicats intercommunaux, en particulier celle du SIDRU qui est très importante et peu transparente. Le maire de Saint-Germain, tout en contestant l'analyse, a reconnu que "oui, les dettes des syndicats vont augmenter".

Téléchargez le discours complet de Pascal Lévêque lors du conseil municipal du 4 juin (pdf, 20 ko).

A lire également sur notre blog :
Saint-Germain a gagné 2853 habitants en 10 ans
Impôts à Saint-Germain : le vrai prix des impôts réduits
Tarifs municipaux : Saint-Germain, une ville chère, l'exemple de la piscine
Tarifs municipaux : Saint-Germain, une ville chère, l'exemple de la bibliothèque
Tous nos articles sur la vie municipale
Mardi 23 juin 2009 2 23 /06 /2009 21:47
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Retrouvez ci-dessous la tribune libre publié par le groupe d'opposition de gauche Saint-Germain Solidaire dans le Journal de Saint-Germain du 12 juin 2009 (format pdf, 7.9 Mo).

Le développement durable en panne !
Force est de constater que depuis 15 mois, la politique de développement durable de Saint-Germain ne s'affiche guère dans les conseils municipaux. Il s'agissait pourtant d'un axe prioritaire porté par la majorité pendant la campagne des municipales.
L'étude du bilan carbone n'est pas terminée, le plan de déplacement urbain n'est toujours pas publié dans son intégralité. Une politique transport ne se limite pas non plus à prendre la tête d'un comité d'élus pour réclamer des améliorations certes nécessaires de la ligne A du RER, mais au contenu et au calendrier opportunément liés aux élections régionales.
Le Maire a aussi repoussé l'idée « d'un agenda 21 local », trop complexe selon lui ; tout comme la thermographie aérienne que nous avions proposée. Pourtant, un projet de territoire à long terme se déclinant en programmes d'actions soumis à une évaluation régulière serait le bienvenu.
Les chantiers ne manquent pas. Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux, privilégier les mobilités douces dans notre ville ainsi que les transports en commun, mettre aux normes de sécurité nos aménagements cyclables, préserver les ressources en eau de la ville et améliorer la collecte et la valorisation des déchets. Densifier le bâti pour faire face à la demande de logements pour les familles monoparentales. Faire des friches du quartier de la grande Ceinture un éco-quartier. Organiser une Biennale de l'Habitat avec mise en place de baromètres environnementaux. Et pour coordonner tous ces points, favoriser la participation des habitants, non par les conseils de quartiers actuels qui ronronnent dans leur activité confidentielle, mais par une vraie démarche participative.
Le rôle de l'élu est d'être un organisateur de dialogue dans la ville pour faire émerger une vision commune. Une vision du développement durable qui ne soit pas seulement cosmétique ou marketing !

Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye

A lire également sur notre blog notre précédente tribune libre :
A14 : le temps des plus riches importe plus que la sécurité de tous
Mercredi 17 juin 2009 3 17 /06 /2009 13:56
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les commentaires
Nous l'avons annoncé le 3 avril sur notre blog : le pôle Emploi de Saint-Germain est menacé de fermeture. Le projet prévoit de réserver la structure actuelle aux cadres de l'ensemble du département tandis que les non-cadres (70% des demandeurs d'emploi de l'antenne saint-germanoise) seront obligés d'aller à Sartrouville. Cette ubuesque réorganisation a entrainé une grève du personnel début avril.

Le conseil municipal de Saint-Germain
, réuni le 29 avril, a adopté à l'unanimité une "motion pour le maintien de Pôle Emploi à Saint-Germain-en-Laye".
Le maire s'est déclaré "complètement choqué par ce projet inacceptable" et a révélé avoir appris le projet par les syndicats.
Les élus de gauche ont naturellement voté pour cette motion.
Pascal Lévêque, conseiller municipal PS, a souligné que "cette réorganisation va compliquer la vie des chômeurs, augmenter le coût des transports pour les démarches, occasionner des frais de déplacements ; et elle conforte l'idée que le Pôle Emploi s'éloigne des préoccupations des chômeurs.

En conclusion, nous nous associations à cette motion en faveur du retrait de cette mesure, comment dire, « arbitraire », « bureaucratique », et pour tout dire ... stupide !"

 

Plus de détails sur notre blog :

Le pôle Emploi de Saint-Germain menacé de fermetures pour les non-cadres

Grève au Pole Emploi de Saint-Germain 


Jeudi 14 mai 2009 4 14 /05 /2009 08:57
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Lors du conseil municipal du 26 mars 2009, le maire de Saint-Germain a fait voter une délibération pour étendre encore ses pouvoirs, dans les termes suivants : « le Conseil Municipal délègue au Maire pour toute la durée du mandat les missions suivantes :

1. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget [...] »
Auparavant, cette délégation était limitée par deux contraintes : d'une part le montant des contrats était limité par un seuil et d'autre part les avenants ne pouvaient pas excéder 5% du montant initial, faute de quoi le maire devait faire approuver le marché ou l'accord-cadre par le conseil municipal.

Cette disposition nouvelle d'une loi récente ne nous convainc pas.
La nouvelle délégation étend le domaine des décisions prises en solitaire, sans transparence ni débat. Un acte administratif ne donne lieu qu'à une description de quelques lignes, il est annoncé après avoir été effectué et ne donne lieu à aucun débat et à aucun vote. Pour nous, la présentation d'un dossier, son débat contradictoire en réunion publique et le vote des conseillers municipaux sont des éléments essentiels pour garantir que les bonnes décisions sont prises. Par cette délibération, le maire de Saint-Germain vide encore un peu plus de sens les débats du conseil municipal, où certains  élus de sa liste n'ont jamais pris la parole spontanément. Le pluralisme et la transparence constituent visiblement pour lui un embarras.
Pour finir, mentionnons que le même article L2122-22 invoqué pour cette délégation est celui qui a permis à tant d'élus de conclure des produits maintenant appelés « toxiques » et autrefois qualifiés de « gestion active ». Toutes ces opérations ont été conclues après qu'une délégation trop large ait été donnée. Fort de cette délégation, des présidents de conseil généraux, des maires, des présidents de syndicats intercommunaux, mal conseillés ou foncièrement joueurs, ont signé des transactions qui laissent des pertes de plusieurs millions d'euros à leur contribuables. M. Lamy le sait bien puisqu'il a lui-même signé des swaps, qualifiés par la Cour des Comptes de « spéculatifs », en tant que président du SIDRU (voir nos articles sur ce dossier).

Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre cette délibération, qui a été adoptée malgré 9 voix contre, tous les élus des deux oppositions (et c'est rare) ayant voté contre.

 

A lire également nos précédents articles sur le conseil municipal de mars :

Lettre ouverte au maire de Saint-Germain

Impôts à Saint-Germain : le vrai prix des impôts locaux réduits

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Germain et les logements (1) : le constat

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Germain et les logements (2) : nos propositions

Mercredi 22 avril 2009 3 22 /04 /2009 08:21
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les commentaires

Au dernier conseil municipal le 26 mars 2009, le maire de Saint-Germain a exprimé toute sa satisfaction de maintenir inchangé les taux des taxes principales (taxe foncière, taxe d'habitation et taxe professionnelle) et d'augmenter légèrement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Certes les Saint-Germanois ne verront pas de hausse importante des taxes locales, à la différence des habitants de plusieurs communes alentour également dirigées par l'UMP, comme le Vésinet (+50%) ou Le Pecq (+24%) (voir notre article).

Cependant il faut tempérer cette auto-satisfaction pour plusieurs raisons :

- D'abord la base des taxes augmente et les Saint-Germanois verront donc de toute façon leurs impôts augmenter au rythme de l'inflation.
- Ensuite la ville de Saint-Germain maintient des taux bas principalement sur la taxe foncière, payée par les propriétaires. La taxe d'habitation est plus proche de la moyenne départementale. Une taxe foncière basse profite aux gros propriétaires et incite à laisser un logement vide plutôt que de le louer. Cela explique en partie le taux élevé de logements vides à Saint-Germain.
- Comment la ville joint-elle les deux bouts avec des revenus de taxe assez bas ? De plusieurs manières :   => Les tarifs municipaux à Saint-Germain sont parmi les plus élevés des Yvelines. Voir sur ce sujet nos dossiers sur les prix de la piscine et de la bibliothèque, même si entre temps la bibliothèque est devenue gratuite pour les étudiants, mesure que nous demandions depuis des années...
=> Autre exemple de tarif élevé : la nouvelle taxe de séjour sur les nuitées d'hôtel, qui augmente de 2,7% le coût de la nuit pour les plus pauvres, et de 0,4% pour les plus riches.
=> Enfin, il y a au moins un domaine où la ville vit d'expédients, c'est la gestion des ordures ménagères. Car la hausse modeste de la TEOM cette année sera très insuffisante pour faire face aux engagements qui découlent des opérations financières spéculatives conclues par le président du Sidru, qui est également,... maire de saint-Germain. Le maire de Saint-Germain accuse sur ce dossier son prédécesseur et les mesures prises au Grenelle de l'environnement. Il oublie un peu vite que sa position spéculative à hausse du dollar s'est avérée - au moins pour l'instant - perdante (pour plus d'informations voir notre dossier).
Pour la grande majorité des Saint-Germanois, il n'y a pas lieu de se réjouir des taux bas d'impôts locaux, car l'argent qui n'est pas perçu par l'impôt l'est d'une autre manière, ou devra être payé plus tard pour rembourser la dette du SIDRU. Cette politique qui ne profite qu'aux plus aisés tend surtout à accroître les inégalités, à réduire l'offre locative et à pratiquer une solidarité a minima.

 

A lire aussi sur notre blog :

Notre dossier Sidru

Le Vésinet, Le Pecq et Montesson augmentent fortement leurs impôts locaux
La ville de Saint-Germain créé une taxe de séjour sur les nuits d'hôtels

Tarifs municipaux : Saint-Germain, une ville chère, l'exemple de la bibliothèque

Tarifs municipaux : Saint-Germain, une ville chère, l'exemple de la piscine

Vendredi 17 avril 2009 5 17 /04 /2009 16:18
- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Conseil municipal - Ecrire un commentaire - Voir les commentaires

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