L’analyse du projet de budget 2010 porté par le Gouvernement , avec un déficit public record à 8,5% du PIB soit 116 milliards d’euros, a été largement commenté dans la presse.

On a toutefois peu dit que les ménages moyens et modestes sont encore une fois les parents pauvres de la politique fiscale du gouvernement. Depuis deux ans, avec une remarquable constance et l’appui d’une presse zélée, le Président de la République applique sans faiblir comment faire payer un maximum de mesures aux plus modestes pour financer des cadeaux aux plus riches ? 2010 n’y déroge pas.

Les mesures 2010 frappant la plupart des ménages

- La redevance audiovisuelle passera de 118 à 121 € (+2,5%)

- Le forfait hospitalier, c’est-à-dire la participation des malades aux frais hôteliers de l’hôpital, passe de 16 à 18 € par jour (+12,50%). Cette mesure, difficilement supportable pour les plus modestes, représenterait un surcroît de recettes de 160 millions d’euros

- Incorporation à l’impôt sur le revenu de la totalité de l’indemnité de départ en retraite du salarié (jusqu’à présent il y avait une exonération totale jusqu’à 3.050 €)

- Des mesures existantes au profit des ménages vont être révisées à la baisse et conditionnées à des impératifs environnementaux (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement, malus automobile)

- La prime à la casse passera de 1.000 € à 700 € au 1^er janvier 2010 et 500 € au 1^er juillet 2010. Cette prime à la casse pour les automobiles de + de 10 ans a permis à des ménages modestes de changer leur voiture. Quelques 380.000 dossiers ont été déposés à fin septembre

Les gagnants 2010

- Les entreprises sont les grandes gagnantes du projet de loi de finance 2010, avec la reconduction du crédit d’impôt recherche (2 milliards d’euros) et surtout la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme représente à elle seule 11,7 milliards d’euros d’allègement fiscaux pour les entreprises en 2010.

- On rappellera aussi les 3,2 milliards d’euros d’allègement de TVA (par an!) au profit des cafetiers, hôteliers et restaurateurs qui n’ont donné, on le voit maintenant très clairement, aucune contrepartie pour l’emploi ou les prix (l’INSEE signalait en juillet 2009 une baisse globale d’environ 1,6% alors que les restaurateurs ont obtenu une diminution de 19,6% à 5,5% de la TVA).

- Pendant ce temps en 2010 le bouclier fiscal continuera de s’appliquer… pour un petit nombre mais à leur grand avantage Un rapport du député UMP Gilles Carrez nous informe parfaitement sur qui profite du bouclier fiscal. Celui-ci favorise surtout les très hauts revenus et les grandes fortunes. Un petit nombre de contribuables ont reçu des montants considérables. 3.894 foyers au revenu annuel mensuel supérieur à 42.507 € ont touché 105.907 € de ristourne en moyenne par foyer. Pour eux seuls, le coût pour la collectivité est de plus de 412 millions d’euros au total. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine. Ainsi, 834 foyers au patrimoine supérieur à 15,6 millions d’euros ont touché 368.261 € en moyenne par foyer.
Doit-on aussi rappeler que la Ministre de l’Economie avait reconnu à l’Assemblée Nationale en 2007 la véritable portée de ce bouclier fiscal en déclarant « on entend souvent dire que cette mesure – le bouclier fiscal – ne concernerait que la partie la plus riche de la population, mais n’est-ce pas celle qui fait tourner l’économie ? ». Ainsi, pour la Droite, il faut aider les plus riches parce qu’ils créent la valeur. Les salariés modestes, qui travaillent souvent dans des conditions pénibles pour des bas salaires, apprécieront d’apprendre leur faible apport à l’économie.

C’est ainsi qu’en 2010 se perpétue cette politique inégalitaire. Deux poids deux mesures :

Pascal Lévêque

Conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye

Références complémentaires :

Rapport de M. Gilles Carraz, député- Assemblée nationale n° 1794, juillet 2009

Observatoires des inégalités, www.inegalites.fr

Alternatives Economiques n°282 juillet 2009

Dessins de Jul et Bellenger

Le rapport de la municipalité, outre quelques erreurs pointées par les élus de la liste Saint-Germain Solidaire, ne contient pas l'estimation d'émission de CO² que nous avions demandé l'année dernière.

La collecte se partage entre les apports volontaires (notamment à la déchetterie) et la collecte en porte à porte. L'ensemble des tournées de camions de ramassage entraîne une émission de CO² que nous estimons à 2 kg par an et par habitant. Cette quantité est relativement faible, et d'une manière générale nous estimons que la collecte des déchets se fait dans de bonnes conditions à Saint-Germain.

Il en va tout autrement du traitement, et notamment de l'incinération des déchets non recyclés.

Bien que systématiquement enregistré par la municipalité, le conseil municipal n'est pas diffusé sur le site de la mairie. Voici donc un autre extrait du conseil du 4 juillet dernier (8mn23) qui montre l'intervention d'Emmanuel Fruchard (PS) et la réponse du maire E. Lamy (UMP). Un échange assez vif.

Les points à retenir sont les suivants :

- Les déchets des 15 communes du SIDRU (le syndicat intercommunal qui gère le traitement des ordures) ne représentent en 2008 que 53,5% de la capacité de l'usine d'incinération Azalys, et cette sur-capacité est en augmentation chaque année car la quantité de déchets à incinérer continue de décliner, au rythme de 1,3% par an en ce qui concerne Saint-Germain.

- Le tonnage de CO² émis par l'usine d'Azalys pour 2008 était de 111 588 tonnes. Cela signifie que le tonnage de CO² rejeté dans l'atmosphère est voisin du tonnage de déchets incinérés, et que les déchets des seuls Saint-Germanois émettent 13 000 tonnes de CO² par an, soit un peu plus de 300 kg/habitant. Les déchets incinérés produits par les Saint-Germanois émettent plus de  CO² que n'en capte chaque année toute la forêt de Saint-Germain !

- Nous avons également comparé la performance énergétique de l'incinération avec quelques références du domaine de l'énergie. En moyenne EDF a émis en 2008 133g de CO² par kWh. Cette performance est de 600g de CO² / kWh en Allemagne. L'usine Azalys émet 2700g de CO² par kWh produit.

Il faut souvent se méfier des expressions flatteuses qui sentent fort le lobbying. La «valorisation énergétique» consiste en l'occurrence à émettre 3,8 fois plus de CO² pour la même quantité d'énergie produite qu'une centrale thermique, et 20 fois plus qu'EDF. Certes il y a des déchets pour lesquels l'incinération est un moindre mal, mais ne la considérons pas mieux que cela.

- Ce rapport passe sous silence une hypothèse de travail que M. Lamy (maire de Saint-Germain, mais aussi président du Sidru) a soumis, de sa propre initiative, au débat lors de la dernière réunion publique du Sidru : la fermeture de l'usine Azalys. Cette proposition est doublement surprenante : tout d'abord le président a demandé que cette partie du débat ne soit pas retranscrite au compte-rendu de séance, ce qui constitue une atteinte à la transparence des débats de cette assemblée sur un enjeu aussi grand. D'autre part rappelons que l'usine a n'a été amortie qu'à 14%, sans compter les soultes des swaps. Malgré les piètres performances énergétiques de cette usine, il nous paraît irresponsable de parler de fermeture. Le message qu'ont retenu certains élus présents, c'est qu'il ne faut pas trop trier les déchets pour ne pas faire empirer l'état des finances du Sidru...

Nous pensons au contraire qu'il faut continuer à réduire la quantité de déchets à incinérer. Ce syndicat de 210 000 habitants est trop petit et exploite une usine qui convient à une population d'environ 400 000 habitants. Il est temps de contacter sérieusement d'autres syndicats pour mieux gérer notre outil d'incinération, en y ayant recours le moins possible.

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Un extrait du conseil municipal du 4 juillet en vidéo (la sélection de l'architecte de la crèche rue des Ecuyers)

Le prochain conseil municipal de Saint-Germain aura lieu le jeudi 1er octobre à l'Hôtel de ville à partir de 21H.
A cette occasion, les élus de gauche du groupe Saint-Germain Solidaire ont déposé un voeu pour rappeler l'importance des services publics locaux (Hôpital, Pôle Emploi, Poste...), régulièrement menacés de fermeture ou de restriction d'activités, y compris dans notre ville.
Rappelons que le conseil municipal, à l'unanimité, s'est mobilisé en mai dernier pour que le Pôle Emploi de Saint-Germain continue d'accueillir l'ensemble des demandeurs d'emploi et pas seulement les cadres yvelinois, comme la direction en avait le projet.
Rappelons également que les services de l'Hôpital de Saint-Germain et de la Poste ont réduit leurs services cet été.

Voici le texte du voeu soumis au vote des élus saint-germanois le 1er octobre prochain. Ce voeu sera présenté par Pascal Lévêque, président du groupe Saint-Germain Solidaire.

«Vu l’Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que de manière unanime, les élus du Conseil Municipal ont approuvé le maintien du Pôle Emploi et de ses missions à Saint-Germain,

Considérant que les services publics de La Poste et de l’Hôpital Public de Saint-Germain-en-Laye ont pris des dispositions pour réduire leurs services pendant l’été 2009,

Considérant que la lutte contre les inégalités, la défense de l’intérêt général, l’aménagement de notre territoire, la contribution au développement durable, ne se mesurent pas seulement au travers de critères strictement comptables,

Considérant que les services publics doivent être maintenus, modernisés, rénovés, afin de répondre aux besoins de la population de notre ville,

Le Conseil Municipal vote le vœu suivant :

« Le Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye rappelle que les services publics présents dans la ville (Hôpital Public de Saint-Germain, La Poste, les Ecoles, le Pôle Emploi, les services départementaux et communaux...) remplissent des missions indispensables sur le territoire communal, particulièrement en créant du lien social et assurant la protection des populations les plus fragiles.

Le Conseil reconnaît qu’il faut pour tous des services publics de qualité, des services publics efficaces. Evaluer la qualité et l’efficacité du service public, doit se faire de façon globale et doit porter sur l’ensemble des missions qui lui sont confiées.

Les services publics, c’est l’affaire de tous."

Nous espérons que l'ensemble des élus saint-germanois adopteront ce voeu le 1er octobre.

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