Lors du premier conseil municipal de la mandature, outre l'élection du maire et des adjoints, les élus devaient se prononcer sur une délibération concernant les délégations données au maire de Saint-Germain.
La liste Saint-Germain Solidaire a voté contre cette délibération, et le conseiller municipal PS Emmanuel Fruchard est intervenu pour justifier le vote du groupe :
"Dans cette délibération, la plupart des attributions sont naturelles et relèvent de mesures de bon sens. Par exemple fixer et régler les menues dépenses, ou prendre des mesures d'urgence. Cependant on voit bien dans plusieurs attributions que des limites sont définies, dans leur nature ou leur montant, par exemple un plafond de 4600 € pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers.
Une attribution échappe pourtant à cette règle, c'est celle qui concerne les opérations de marché. Ce paragraphe de 4 lignes est trop vague et permet tout type d'opération.
Le ministère de l'Intérieur met pourtant à disposition des communes un modèle de délibération (pages 17 à 19) pour les instruments de marché que vous indiquez : SWAP, TUNNEL, CAP et FLOOR.
Ce modèle définit cinq restrictions qui me semblent indispensables :

1. Tout d'abord l'objectif général des opérations est préalablement approuvé par le conseil municipal
2. Ensuite les indices utilisés sont limités aux indices de taux, excluant les indices de change
3. Au moins deux établissements sont mis en concurrence
4. Les primes et commissions sont bornées supérieurement
5. Enfin, le Conseil Municipal est informé dès la séance qui suit la réalisation de l'opération.

Il faut bien se souvenir que les opérations de marché de gré à gré sont, par essence, plus opaques que les achats et ventes de valeurs mobilières. Il faut donc les traiter avec une précaution et une transparence exemplaire. Sinon, c'est un chèque en blanc qui est donné au maire.
C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération."

  Malgré le dossier du Sidru qui a montré les risques liés aux opérations de swap, ni Emmanuel Lamy ni aucun des conseils municipaux des listes de droite n'ont ajouté le moindre commentaire. La délibération a été voté avec 30 voix pour, 5 abstentions (liste Péricard) et 4 votes contre (Saint-Germain Solidaire).

La liste de gauche continuera à relever et dénoncer les opérations de "gestion active" qui mettent en péril l'équilibre futur des finances de la ville.

A lire aussi :
Le compte rendu du 1er conseil municipal de la mandature
L'ensemble de nos articles sur le SIDRU

La chaîne de télévision Yvelines Première est-elle menacée de disparition ? Certains propos du maire de Saint-Germain-en-Laye lors du conseil municipal du 4 octobre 2007 peuvent le laisser penser.
Ce conseil municipal examinait les rapports moraux annuels de plusieurs syndicats intercommunaux, nous avons déjà parlé de celui du Sidru.
Yvelines Première est une chaîne de télévision locale, née en 1989 de la volonté du député-maire RPR de l'époque Michel Péricard, ancien journaliste. Elle est diffusée sur le réseau câblé de l'opérateur Noos (groupe Lyonnaise des Eaux), devenu depuis Numéricable.
Un syndicat intercommunal, le SIDECOM, a été créé en 1984 pour étudier puis réaliser le réseau câblé local. Il comporte en 2006 33 communes, dont Saint-Germain-en-Laye. Son président actuel est Jacques Masdeu-Arus, député-maire de Poissy.
En 2006, Noos s'est désengagé financièrement d'Yvelines Première, occasionnant une crise majeure pour la télévision locale et pour le SIDECOM. Noos représentait en effet environ 27% des ressources d'Yvelines Première en 2006, selon le rapport présenté en conseil municipal. Face à ce désengagement, la télévision locale a dû s'adapter et faire des économies et les villes ont dû augmenter leur participation. Les communes membres du SIDECOM contribuent en effet à plus de 60% des recettes d'Yvelines Première, le solde (environ 10%) provenant du conseil général des Yvelines.
Ce désengagement de l'opérateur a créé un grave déséquilibre financier et le SIDECOM a désormais « des interrogations sur l'avenir d'Yvelines Première », a indiqué le maire de Saint-Germain lors du conseil. « Toutes les hypothèses sont étudiées » dans un audit indépendant, « y compris l'arrêt à terme » a-t-il répondu aux questions des élus de l'opposition. Le territoire du SIDECOM n'a « aucune cohérence » selon M. Lamy et « les nouvelles de Chapet n'intéressent pas les Saint-Germanois... ».
Une des anomalies dans ce dossier, soulevée par certains conseillers municipaux, y compris de la majorité, est que personne ne connait l'audience de cette chaine, vraisemblablement extrêmement modeste. Noos estime qu'il s'agit d'un « secret commercial » et aucun élu n'arrive à obtenir ces mesures d'audience, pourtant fondamentales pour les décisions futures.
Pour quelles raisons des fonds publics (chaque commune cotise en fonction du nombre de ses habitants et des prises de câble) devraient être dépensés pour une télévision privée, a fortiori à l'audience extrêmement faible ? Ces 700.000 euros sont "le fond de la question".
Il semble qu'en dehors de Saint-Germain (où est implantée Yvelines Première), peu de communes souhaitent le maintien de cette chaine locale. Emmanuel Lamy a déclaré être « dans le flou actuellement » et qu'un « grand nombre de communes ne sont pas favorables à cette dépense ».

Parmi les dossiers examinés lors du conseil municipal du 12 juillet (auquel nous avons déjà consacré deux articles, sur les chèques culture et les déchets et sur la gestion de l'eau), la commune de Saint-Germain devait donner son avis sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Poissy. La ville est consultée en tant que commune limitrophe.
Traditionnellement lors de ce type de délibération, les communes émettent, quasi systématiquement, un avis favorable. Ce ne fut pas le cas pour le PLU de Poissy et le moins que l'on puisse dire est que les termes de la délibération sont particulièrement sévères pour le maire de Poissy Jacques Masdeu-Arus, pourtant du même parti que le maire de Saint-Germain. Emmanuel Lamy a d'ailleurs reconnu en conseil qu'il n'était « pas coutumier d'avis défavorable mais que des améliorations très fortes doivent être apportées » à ce PLU.
Trois dossiers ont entrainé l'avis défavorable du conseil municipal de Saint-Germain [sauf mention contraire, les citations suivantes sont des extraits de la délibération].

- Le nouvel hôpital de Poissy
Nous avons à plusieurs reprises expliqué ici les divergences entre MM Lamy et Masdeu-Arus quant au développement des hôpitaux de Poissy et Saint-Germain, regroupés depuis plusieurs années dans une même structure. Ces divergences ne sont pas sans effet sur la situation actuelle de notre hôpital.
Le projet du PLU de Poissy prévoit le "déplacement de l'Hôpital de Poissy vers le quartier de la Coudraie, sur une emprise de 10 hectares, après démolition de 608 logements sociaux".
L'avis du conseil municipal de Saint-Germain estime que « ce secteur n'est pas réglementé en matière d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols. [...] Cette réglementation très succincte ne permet pas de garantir que les objectifs définis par le projet médical, adopté par le Centre Hospitalier Intercommunal, de répartition des pôles d'excellence entre les deux sites de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye seront respectés ».

- Les Terrasses de Poncy

Il s'agit là du projet pharaonique du maire de Poissy de construire un immense centre commercial aux abords de l'échangeur A13-A14 et de la future A104 si elle se fait. Nous l'avons déjà évoqué dans cet article. Ce projet, plusieurs fois modifié, est combattu par tous les maires de la région, inquiets des énormes conséquences sur le commerce local et sur la circulation automobile. Pour plus de détails, voir le site non officiel www.poncy.net auquel nous empruntons cette carte.

La délibération est particulièrement sévère sur ce dossier.
« Le projet dit des « Terrasses de Poncy » [...] aurai[t] un impact très négatif sur la Commune de Saint-Germain-en-Laye tant en terme de concurrence commerciale avec les commerces de détail de centre ville qu'en terme d'engorgement de la circulation. L'offre commerciale est déjà surabondante [...] et ne justifie aucunement la création de cette zone commerciale. Le projet de PLU mentionne également la création d'une desserte via Aigremont et Chambourcy. Or, la réalisation de cette voie permettant de soulager la RN13 n'est pas validée par les communes concernées ni par les services de l'Etat. [...]

Une implantation commerciale de cette importance n'est pas autorisée [sur cette zone] par le SDRIF [Schéma Directeur de la Région Ile-de-France], ni dans sa version de 1994, ni dans sa nouvelle version.[...] Le projet de PLU de Poissy entre donc en contradiction directe avec les orientations du SDRIF [...] Toute nouvelle activité va aggraver la situation sur la RN13."

Lors du débat, le conseiller municipal délégué au commerce M. Bazin d'Oro a estimé que ce projet était "un véritable monstre", "une folie" et aurait des conséquences "dramatiques pour le commerce saint-germanois". Le maire "partage totalement cette analyse" et a estimé que c'est "l'opacité qui prévaut" sur ce projet et que celui-ci était "la principale motivation de l'avis" défavorable du conseil municipal de Saint-Germain.