L'Organisation Internationale du Travail signe l'arrêt de mort du CNE

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Après la Cour d'Appel de Paris, qui avait jugé le 12 juillet le Contrat Nouvelle Embauche non conforme au droit international, c'est aujourd'hui l'Organisation Internationale du Travail qui signe définitivement l'arrêt de mort du CNE.
Le CNE
est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés, adopté par le gouvernement Villepin en 2005. Il débute par une période de deux ans, dite "période de consolidation" pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification. Il a été beaucoup utilisé par des employeurs du bâtiment.
lecne.jpgDans un rapport adopté par le Conseil d'administration de l'OIT, réuni à Genève jusqu'à vendredi, le Comité chargé d'examiner une réclamation présentée par le syndicat Force Ouvrière a déclaré être "dans l'incapacité de conclure (...) qu'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable". L'OIT "note que la durée normalement considérée comme raisonnable de la période d'ancienneté requise n'excède pas six mois en France". En outre, un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable", a tranché le Comité de l'OIT.
Le CNE avait été validé par le Conseil d'Etat, aujourd'hui désavoué par l'OIT. Plusieurs jugements aux prud'hommes ont estimé que ce dispositif était contraire à une convention (158) de l'Organisation internationale du travail (OIT) datant de 1982.
Cette Convention précise qu'il est permis de licencier sans justification durant une période d'essai, mais à condition que celle-ci soit d'une durée "raisonnable".

Sources : AFP 

Publié dans Politique nationale

Commenter cet article

PS Saint-Germain 15/11/2007 15:39

Cher PhénixToujours ce sens de la nuance... Sans doute ne connaissez vous pas bien l'OIT.L'Organisation internationale du travail est une institution spécialisée de l'ONU. Elle est chargée de promouvoir les droits des travailleurs, d'améliorer leurs conditions de travail et de lutter contre le chômage. Elle compte 180 membres. Chaque Etat membre est représenté au sein de la conférence internationale du travail par 4 personnes (deux pour le gouvernement, une pour les travailleurs et une autre pour les employeurs). Difficile donc d'y voir des "fonctionnaires grassement payés"... (les fonctionnaires sachant parfaitement , soit dit en passant, "ce que bosser veut dire"...)Le rôle de l'OIT est de définir les normes internationales du travail et de "promouvir le travail décent à travers le monde". L'OIT a reçu le Prix Nobel de la Paix en 1969.Plus de détails sur le site de wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_internationale_du_travailet sur le site de l'OIT : http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm

Phénix 15/11/2007 14:41

L'OIT dont tout le monde se contrefout peut bien penser ce qu'elle veut : c'est un repaire de fonctionnaires grassement payés qui ne savent pas ce que bosser veut dire.quand on voit que ce sont des soclalistes qui vont chercher cette caution en est tout marri pour leur capacité de jugement !Ils ne savent vraiment plus à quel saint se vouer.