La gauche saint-germanoise refuse de donner un "chèque en blanc" à Emmanuel Lamy

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Lors du premier conseil municipal de la mandature, outre l'élection du maire et des adjoints, les élus devaient se prononcer sur une délibération concernant les délégations données au maire de Saint-Germain.
La liste Saint-Germain Solidaire a voté contre cette délibération, et le conseiller municipal PS Emmanuel Fruchard est intervenu pour justifier le vote du groupe :
"
Dans cette délibération, la plupart des attributions sont naturelles et relèvent de mesures de bon sens. Par exemple fixer et régler les menues dépenses, ou prendre des mesures d'urgence. Cependant on voit bien dans plusieurs attributions que des limites sont définies, dans leur nature ou leur montant, par exemple un plafond de 4600 € pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers.
Une attribution échappe pourtant à cette règle, c'est celle qui concerne les opérations de marché. Ce paragraphe de 4 lignes est trop vague et permet tout type d'opération.

Le ministère de l'Intérieur met pourtant à disposition des communes un modèle de délibération (pages 17 à 19) pour les instruments de marché que vous indiquez : SWAP, TUNNEL, CAP et FLOOR.

Ce modèle définit cinq restrictions qui me semblent indispensables :

1. Tout d'abord l'objectif général des opérations est préalablement approuvé par le conseil municipal
2. Ensuite les indices utilisés sont limités aux indices de taux, excluant les indices de change
3. Au moins deux établissements sont mis en concurrence
4. Les primes et commissions sont bornées supérieurement
5. Enfin, le Conseil Municipal est informé dès la séance qui suit la réalisation de l'opération.

Il faut bien se souvenir que les opérations de marché de gré à gré sont, par essence, plus opaques que les achats et ventes de valeurs mobilières. Il faut donc les traiter avec une précaution et une transparence exemplaire. Sinon, c'est un chèque en blanc qui est donné au maire.
C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
"

  Malgré le dossier du Sidru qui a montré les risques liés aux opérations de swap, ni Emmanuel Lamy ni aucun des conseils municipaux des listes de droite n'ont ajouté le moindre commentaire. La délibération a été voté avec 30 voix pour, 5 abstentions (liste Péricard) et 4 votes contre (Saint-Germain Solidaire).

La liste de gauche continuera à relever et dénoncer les opérations de "gestion active" qui mettent en péril l'équilibre futur des finances de la ville.

A lire aussi :
Le compte rendu du 1er conseil municipal de la mandature
L'ensemble de nos articles sur le SIDRU

Publié dans Conseil municipal

Commenter cet article