La Cour d'Appel confirme l'inégibilité de Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui les peines de prison avec sursis et d'inégibilité prononcées en première instance à l'encontre des députés UMP des Yvelines Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus et de Gilles Forray, ancien premier adjoint de Jacques Masdeu-Arus.

Il est reproché aux trois hommes d'avoir accepté des pots-de-vin de l'homme d'affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie. Ils étaient également poursuivis pour recel d'abus de biens sociaux.

Pierre Bédier, maire de Mantes-la-Jolie de 1995 à 2005 et actuel président du conseil général des Yvelines, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et trois années de privation des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité. Son amende passe de 50.000 à 25.000 euros.

Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à 2008, a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d'inégibilité. Son amende passe de 150.000 à 75.000 euros.

Les avocats des deux hommes ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Ils ont cinq jours pour le faire.

Quant à Gilles Forray, premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits et actuel conseiller général UMP des Yvelines, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d'inégibilité.

S'il y a effectivement pourvoi en cassation, la peine sera suspendue et les deux députés garderont leur mandat jusqu'à la décision de la Cour de Cassation.
Rappelons par ailleurs que
des documents avaient curieusement disparu du pôle financier début 2007.

Plus de détails :
L'article "Affaire Bédier" sur wikipédia
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