Big EDVIGE is watching you : petite chronique d'un Décret liberticide

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Un Décret publié le 1er Juillet dernier au J.O. institue une autorisation de fichage concernant la quasi totalité des citoyens de plus de 13 ans par compilation de renseignements sur des domaines quasi illimités (voir le Décret paru au JO).
On en sait assez peu sur les conditions exactes de la genèse de ce fichier, baptisé Edvige, (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Genérale) et pour cause : le gouvernement y a travaillé dans le secret le plus total, puisqu'il a fallu l'intervention de la CNIL pour que ce Décret soit rendu public, comme le révèle Axel TURK (président de la CNIL et sénateur UMP) dans cette interview aux journalistes de LCI.
Initialement élaboré pour élargir aux mineurs les autorisations existantes en matière d'enquêtes (suites aux récentes émeutes et échauffourées), la Ministre de l'Intérieur et le Premier Ministre se sont apparemment saisis du prétexte de cet élargissement pour ouvrir considérablement les autorisations de fichage (auparavant mieux encadrées, notamment par le Décret du 14 Octobre 1991).

QUI EST CONCERNÉ ? Tout le monde !
En effet, sont visés tous les citoyens de plus de 13 ans qui jouent (ou ont joué) un rôle "significatif" d'ordre : politique, syndical, religieux, associatif, économique, institutionnel... bref, tous les citoyens ayant souhaité un jour s'investir dans la vie de la cité.
Mais les individus ne sont pas les seuls concernés puisque sont aussi visées les personnes morales : ainsi, toutes les associations (religieuses, citoyennes, culturelles ou écolos : toutes !), les syndicats, les partis politiques, les ONG, les entreprises, etc. sont susceptibles de faire l'objet d'une enquête de police.
Comme vous le voyez, mis à part les moins de 13 ans, il est peu de citoyens qui ne seront pas susceptibles, un jour, de faire l'objet d'une enquête.
Mais que la Police pourra-t-elle exactement rechercher ?

QUEL EST L'OBJET DES ENQUETES ? Presque tout !
Le domaine des enquêtes est lui aussi presque illimité, puisque pourront être étudiées, conservées, et rapprochées entre elles toutes les données de ce fichier.
Ainsi seront archivées les données collectées par la Police sur les citoyens concernés s'agissant de leurs opinions politiques, philosopohiques et religieuses, mais aussi leur "environnement".
Derrière cette notion juridique, on retrouve rien de moins que les fréquentations, la vie intime, les correspondances ou le parcours professionnel des personnes concernées. Les mentions de l'état de santé, de l'orientation sexuelle ou du statut sérologique pourront être consignées.
Vous lisez bien : tout et sur tout le monde (ou presque) est donc susceptible d'être fiché, en République Française, depuis le 1er Juillet 2008.
Mais, n'est-ce pas, vous n'avez rien à vous reprocher ?

POURQUOI UNE ENQUETE ? Parce que !

Il suffira que la personne soit, aux yeux des autorités, "susceptible" de commettre "une atteinte à l'ordre public", une notion particulièrement floue qui ouvre la porte à toutes les dérives. Autrement dit, ce décret institue un fichage des citoyens de plus de 13 ans même s'ils n'ont pas commis de délit !!!

Enfin, enfin... vous direz-vous ; il faudra bien que des conditions très strictes viennent encadrer ce type de fichage ? En effet : il suffira que le gouvernement - ou ses représentants fonctionnaires - jugent une telle enquête nécessaire "à l'exercice de leurs fonctions". Rien de plus...
Cela sera notamment le cas s'agissant de l'accès aux emplois publics, mais également dès lors qu'on invoquera le motif bien commode du respect de l'ordre public.

VIVES REACTIONS
Le gouvernement avait pourtant été mis en garde par le conseil de l'Europe et la CNIL contre ce qu'il convient d'appeler une autorisation de fichage politique; mais ceux-ci n'ont pas été entendus.
Tout au plus le gouvernement a-t-il accepté de publier "officiellement" ce Décret qu'il souhaitait initialement adopter dans le plus grand secret ! Malgré quelques petites victoires, Axel TURK, le Président de la CNIL, ne lève pas les très nombreuses réserves qu'il a encore à l'égard de ce texte liberticide (voir vidéo ci-dessus).

Bien sûr, depuis la publication de ce Décret, signé courageusement par François FILLON et Michèle ALLIOT-MARIE à la veille des grandes vacances, les réactions sont nombreuses, de la part des associations, des syndicats, de la presse, et des partis politiques. Vous retrouverez notamment ici la ferme condamnation de ce Décret par le Parti socialiste.

Par ailleurs, un certain nombre d'organismes - parmi lesquels le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocat de France, la Ligue des Droits de l'Homme, etc. - sont tombés d'accord sur le principe d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.
Nous vous tiendrons bien sur informés des suites données à cette action contentieuse.

Dans cette attente, nous vous invitons à signer la pétition "NON A EDVIGE" qui a déjà réunit plus de 43.000 signataires à ce jour et de très nombreux partis, syndicats, et associations  : http://nonaedvige.ras.eu.org/

Chacun doit se mobiliser en signant cette pétition et en faisant connaitre autour de lui les détails de ce décret pour que ce fichier liberticide soit abandonné.

Publié dans Politique nationale

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Le webmestre 10/08/2008 17:06

Le 10 août, plus de 76500 personnes ont déjà signées cette pétition.Vous aussi, signez cette pétition et faites connaitre autour de vous ce décret qui permet de ficher toutes les personnes de plus de 13 ans "susceptibles" de commettre une "atteinte à l'ordre public".

François 27/07/2008 11:05

C'est scandaleux de ficher quelqu'un - a fortiori un mineur - parce qu'il est "susceptible" de "commettre une atteinte à l'ordre public" !Ca veut dire que manifester dans la rue, c'est une atteinte à l'ordre public? Signer une pétition? Insulter Sarkozy ou ses ministres? On marche sur la tête dans ce pays et on est bien parti pour faire concurrence à certains pays... Va-t-on ficher les Roms comme en Italie? Censurer Internet et empêcher les associations non accréditées comme en Chine? Avoir des milliers de fichiers comme aux Etats-Unis et espionner nos e-mails?Espérons que le conseil constitutionnel et la Cour européenne de justice vont remettre un peu de droit dans tout ça.En attendant, je signe la pétition. Quitte à être fiché, autant l'être pour mes opinions !