HADOPI, la loi de l'ordre ancien

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Les débats sur la loi « création et Internet », qui vise à sanctionner les internautes qui téléchargent gratuitement de la musique ou des DVD,  interrompus depuis le 12 mars, se poursuivront du 31 mars au 2 avril à l'Assemblée nationale. Le PS ne relâche pas la pression pour s'opposer à cette loi liberticide voulue par le pouvoir UMP.

- Le droit d'auteur, inaliénable, serait-il inadaptable ?

- La seule réponse possible serait-elle la répression?

- Comment concilier « droit des auteurs » et « droit des internautes » ?

Sur ces questions sérieuses qui intéressent tous nos concitoyens (qu'ils soient ou non utilisateurs d'Internet, mais aussi amateurs de musiques), il y a un débat démocratique qui met à jour un réel clivage Gauche/Droite sur la conception des libertés et le rôle de l'Etat.


Nous avons d'une part, une Droite :

-  recroquevillée sur ses certitudes libérales, qui défie la jeunesse et les internautes en excluant du champ des libertés individuelles ce qui n'est pas contrôlable par le monde marchand 

- qui instaure la censure sur Internet avec des moyens dignes des pratiques que l'on reproche au gouvernement chinois

- qui assimile abusivement la notion de « gratuité » à de la fraude, et fait des internautes les boucs émissaires du déclin d'un modèle économique périmé qui est défendu tel une ligne Maginot par les géants de l'industrie multimédia (les majors)


Et d'autre part la Gauche :

- réunie autour de la défense de cet espace de libertés qu'est  le réseau de communication par Internet

- soucieuse de préserver la diversité de l'offre artistique avec une juste rémunération des ayants-droits (droits d'auteurs et droits voisins), quelles que soient ses modalités d'accès (libres ou payants).


Tout en s'opposant à des valeurs répressives et à un accès à la culture mercantile prôné par la Droite, le PS propose la contribution créative, ainsi qu'un encadrement des nouvelles technologies, garant des intérêts bien compris entre internautes et artistes.

HADOPI est une loi rétrograde et dangereuse dans le seul but d'aider les majors à préserver une clientèle captive.

Le 26 mars, le Parlement européen a estimé que "l'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées". Le Parlement européeen s'oppose donc totalement au projet de loi du gouvernement français.


La section du parti socialiste de Saint-Germain-en-Laye a consacré dernièrement une de ses réunions à l'examen du projet de loi dit Hadopi. Nous publions aujourd'hui le document présenté lors de cette réunion qui permet d'éclairer sur les enjeux de cette loi. Vous pouvez le télécharger (pdf, 233ko) en cliquant sur ce lien.

Nous vous recommandons aussi l'argumentaire élaboré par le groupe parlementaire PS, intitulé « Une droite pas Net  »

http://militant.parti-socialiste.fr/2009/03/10/la-nouvelle-loi-internet/

Publié dans Politique nationale

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François 12/06/2009 10:28

Grosse claque pour le gouvernement avec la censure, très sèche, du Conseil Constitutionnel des principales dispositions du texte. J'ai trouvé le PS très courageux sur ce dossier car il n'a pas cédé au chantage des artistes "de gauche", qui n'ont visiblement pas compris qu'Internet faisait désormais partie des libertés fondamentales, comme l'a clairement indiqué le Conseil Constitutionnel.

Thierry 11/04/2009 10:04

Jeudi 9 Avril, cette loi est rejetée par 26 voix contre 15.C’est une grande victoire de l’opposition de gauche, qui marquera durablement les esprits ; et qui déclenche dans le pays une vague de réprobation envers cette option désastreuse du pouvoir UMP. Le gouvernement persiste malgré tout dans son erreur et exprime le souhait de faire revoter ce texte liberticide fin Avril (si le calendrier de l’Assemblée Nationale le permet).Au fur et à mesure que les débats se déroulent à l’assemblée nationale, d’innombrables incohérences se font jour ; au point que tous les experts se demandent dans quelle galère vont atterrir ceux qui seront en charge de mettre en œuvre cette invraisemblable construction politico technocratique.Donc, suite au constat de l'erreur politique de l'UMP avec sa loi Hadopi, il est désormais acquis que:- Tant que la causalité n’est pas avérée, il est faux de prétendre que le "piratage" est à l'origine de la baisse pourtant bien réelle des ventes de CD-  Le prétendu "vol" dont se plaignent les majors n'est pas dû aux prétendus "pirates"; dont on serait bien en peine de prouver qu’ils auraient acheté en proportion de leurs copies- La gratuité des échanges de musiques ne peut pas se comparer à un acte de "vol", étant donné les modèles économiques périmés et les mécanismes actuels d’une offre évidemment inadaptée- Hadopi justifie des méthodes dignes de l'antiterrorisme au nom d’enjeux très loin de s’y comparer- Hadopi n’est qu’un prétexte politique de plus pour afficher une attitude répressive propre à satisfaire l'électorat de la droite dure- Hadopi est une tentative pitoyable de satisfaire les engagements de Sarkozy envers ses amis du showbiz et de la finance- Hadopi est une loi tellement mal écrite et tellement évasive sur le plan juridique que c'est une mission de salut public de l'annuler purement et simplement- Hadopi ne procure aucun revenu supplémentaire aux artistes- Hadopi est bourré de postulats erronés sur le plan technique- Hadopi est une loi qui ne répond en rien aux objectifs pourtant fixé par ses rédacteursEn résumé, ce n'est pas parce qu'on refuse Hadopi qu'on est contre "la création Française" (dixit l'inénarrable commissaire politique UMP: Frédéric Lefebvre) ; bien au contraire: ce faisant on rend un fier service aux artistes qui se sont égarés dans une adhésion à la propagande trompeuse du clan Sarkozy, là ou d’autres ont la lucidité de ne pas tomber dans ce piège.Thierry.

LEGRAND 01/04/2009 08:40

Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement et l’UMP sont aussi têtus !   Sont-ils vraiment démocrates ? Le parlement Européen a explicitement affirmé que c’était une loi liberticide, mais les députés UMP s’en fichent ? Que se passe t-il ? Où est passé le respect des institutions ? N’oublions pas que ces mêmes personnes qui n’entendent et ne respectent pas les décisions européennes, se présentent à son parlement !   De plus, ont sait très bien que cette loi ne changera rien aux problème des revenus des artistes, et ce fameux « filtre » qui tracera l’IP d’un ordinateur, c’est une connerie (excusez le terme !) Si les députés se renseignaient un peu avant de voter n’importe quoi ! Une IP, c’est comme une adresse physique, c’est changeable ! Comme si vous déménagiez !  Prenons un exemple : Au bout des deux lettres de relances adressés à un internaute trouvé grâce à son IP… ce même internaute (Malin !) va changer son IP grâce à son routeur… et Hop on reviendra au premier degré de la riposte… elle est pas belle la loi ?!