L'opposition refuse de donner un chèque en blanc au maire UMP de Saint-Germain

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Lors du conseil municipal du 26 mars 2009, le maire de Saint-Germain a fait voter une délibération pour étendre encore ses pouvoirs, dans les termes suivants : « le Conseil Municipal délègue au Maire pour toute la durée du mandat les missions suivantes :

1. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget [...] »
Auparavant, cette délégation était limitée par deux contraintes : d'une part le montant des contrats était limité par un seuil et d'autre part les avenants ne pouvaient pas excéder 5% du montant initial, faute de quoi le maire devait faire approuver le marché ou l'accord-cadre par le conseil municipal.

Cette disposition nouvelle d'une loi récente ne nous convainc pas.
La nouvelle délégation étend le domaine des décisions prises en solitaire, sans transparence ni débat. Un acte administratif ne donne lieu qu'à une description de quelques lignes, il est annoncé après avoir été effectué et ne donne lieu à aucun débat et à aucun vote. Pour nous, la présentation d'un dossier, son débat contradictoire en réunion publique et le vote des conseillers municipaux sont des éléments essentiels pour garantir que les bonnes décisions sont prises. Par cette délibération, le maire de Saint-Germain vide encore un peu plus de sens les débats du conseil municipal, où certains  élus de sa liste n'ont jamais pris la parole spontanément. Le pluralisme et la transparence constituent visiblement pour lui un embarras.
Pour finir, mentionnons que le même article L2122-22 invoqué pour cette délégation est celui qui a permis à tant d'élus de conclure des produits maintenant appelés « toxiques » et autrefois qualifiés de « gestion active ». Toutes ces opérations ont été conclues après qu'une délégation trop large ait été donnée. Fort de cette délégation, des présidents de conseil généraux, des maires, des présidents de syndicats intercommunaux, mal conseillés ou foncièrement joueurs, ont signé des transactions qui laissent des pertes de plusieurs millions d'euros à leur contribuables. M. Lamy le sait bien puisqu'il a lui-même signé des swaps, qualifiés par la Cour des Comptes de « spéculatifs », en tant que président du SIDRU (voir nos articles sur ce dossier).

Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre cette délibération, qui a été adoptée malgré 9 voix contre, tous les élus des deux oppositions (et c'est rare) ayant voté contre.

 

A lire également nos précédents articles sur le conseil municipal de mars :

Lettre ouverte au maire de Saint-Germain

Impôts à Saint-Germain : le vrai prix des impôts locaux réduits

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