Six semaines après sa condamnation, Jacques Masdeu-Arus est toujours député !

Le 20 mai dernier, la Cour de Cassation a définitivement condamné Jacques Masdeu-Arus, député UMP de la 12e circonscription des Yvelines, à dix ans d'inéligibilité, deux ans d'emprisonnement avec sursis et 75 000 € d'amende pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux". Dans cette affaire, Pierre Bédier, à l'époque président UMP du conseil général des Yvelines, et Gilles Forray, conseiller général UMP des Yvelines (qui a démissionné quelques jours avant la condamnation) ont eux aussi été condamnés.
Alors que Pierre Bédier, également à l'époque député de la 8e circonscription des Yvelines avant de laisser la main à sa suppléante pour éviter une élection partielle risquée, a été démis extrêmement rapidement de son mandat par la Préfète des Yvelines, Jacques Masdeu-Arus ne s'est toujours pas vu, à notre connaissance, notifié sa condamnation. Il est donc toujours député de la République et perçoit son indemnité, soit 7000€ brut par mois. Il vient d'ailleurs de rejoindre la nouvelle commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Comme il exerce un mandat national, c'est le Conseil constitutionnel qui doit prononcer la déchéance de son mandat. Après quoi, le Conseil des ministres fixera la date de l'élection partielle.
Cette législative partielle est normalement prévue en septembre ou octobre, et nous aurons bien sûr l'occasion d'y revenir. Le candidat du Parti socialiste sera Frédérik Bernard, maire de Poissy depuis mars 2008, où il avait battu Jacques Masdeu-Arus.

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Le blog de Frédérik Bernard

Lundi 6 juillet 2009 1 06 /07 /2009 22:14

- Par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye - Publié dans : Politique locale - Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires

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