Jacques Masdeu-Arus déchu de son mandat, une législative partielle dans les Yvelines à la rentrée

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Le Conseil constitutionnel a prononcé jeudi 6 août la "déchéance de plein droit" du mandat de député de Jacques Masdeu-Arus. C'est seulement la vingtième fois sous la Ve République que le Conseil constitutionnel prononce la déchéance d'un député.
Jacques Masdeu-Arus était député RPR puis UMP des Yvelines depuis 1986. Il a été définitivement condamné par la Cour de Cassation le 20 mai dernier à deux ans de prison avec sursis et 10 ans d'inégibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux dans le procès Bédier.
Bien que condamné depuis mai, Jacques Masdeu-Arus avait conservé son mandat, continuant à bénéficier de son indemnité de parlementaire. Il n'avait pas jugé nécessaire de démissionner malgré sa lourde condamnation... Condamné lui aussi dans la même affaire, le conseiller général UMP Gilles Forray avait démissionné de son mandat quelques jours avant le verdict de la Cour de Cassation, occasionnant une cantonale partielle dans le canton de Poissy sud, gagnée par l'UMP.
Une élection législative partielle dans la 12e circonscription des Yvelines aura donc lieu à la rentrée. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Le candidat du PS sera Frédérik Bernard, maire de Poissy depuis mars 2008. A noter que l'élection aura lieu dans la composition actuelle de la circonscription (cantons de Poissy nord, Poissy sud et Plaisir) et non pas dans les nouveaux contours engendrés par le redécoupage électoral, qui font polémique dans notre département.
Pour rappel, une autre législative partielle aura lieu dans les Yvelines à la rentrée, plus précisément dans la 10e circonscription (sud Yvelines) pour remplacer Christine Boutin, qui a choisi de ne pas récupérer son siège de députée après son éviction du gouvernement.

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Publié dans Elections partielles

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