RATP : la région et la ville de Paris exclues du conseil d'administration

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Un décret publié le 11 août 2006 au Journal Officiel est passé relativement inaperçu dans la torpeur de l'été. Il a pourtant des conséquences non négligeables sur la future organisation des transports franciliens.

De façon unilatérale, le gouvernement a décidé d'exclure les réprésentants de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris du conseil d'administration de la RATP. Curieuse décision quand on connait la part prise par ces deux collectivités dans le financement des grands projets de la RATP. Concrètement, cette décision prive la gauche de deux représentants au sein de la RATP qui seront remplacés prochainement par deux personnalités membres de l'UMP ou proches de l'UMP...

Rappelons par ailleurs que le nouveau président de la RATP est Pierre Mongin, ancien directeur de cabinet du Premier Ministre Dominique de Villepin et haut fonctionnaire ayant fait toute sa carrière dans les cabinets ministériels de droite ou dans les préfectures. Il est l'homme du CPE et ne connait pas le monde du transport mais sera à l'évidence le fidèle relais des volontés gouvernementales.

Car le gouvernement prépare en catimini la privatisation de l'entreprise publique. L'exclusion du conseil d'administration de la RATP des représentants de Paris et de la région intervient en effet au moment où la Commission européenne oeuvre à l'adoption d'un projet de règlement européen visant à ouvrir à la concurrence le transport régional de voyageurs.

Pour le journal économique Challenges, "la mesure n'a qu'une conséquence: renforcer le sentiment que l'arrivée de Pierre Mongin marque la mise au pas de la RATP, après les années Bailly et Idrac."

Le président de la région Jean-Paul Huchon a fortement réagi jugeant cette décision "inexplicable. Alors que le gouvernement a mis en oeuvre la politique de décentralisation dans les transports, rien ne justifie notre éviction de la RATP pour faire la place à des personnalités de droite. Je ne vois pas la logique de cette décision d'autant que nous finançons en grande partie les projets de la RATP et le matériel roulant de l'entreprise.» (cité dans Libération du 29 août 2006)

Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë a lui aussi protesté et a adressé une lettre très ferme au ministre des transports Dominique Perben qualifiant cette décision de "scandaleuse" et de "politicienne" ; il lui a demandé de revenir sur cette décision et de réintégrer les représentants de la région et de la ville de Paris. Voici ci-dessous l'intégralité de la lettre de Bertrand Delanoë :

                 

Paris, le 23 août


Monsieur le Ministre,
 
Le gouvernement a publié le 11 août dernier un décret qui modifie la composition du Conseil d'administration de la RATP.

Cette réforme aboutit dans les faits, à évincer de cette instance, les deux seuls élus représentant respectivement la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. Autrement dit, cette initiative unilatérale, prive délibérément ces deux collectivités, directement concernées par l'activité de la RATP, de tout contrôle sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
 
Une telle manoeuvre est d'autant plus scandaleuse qu'elle prétend s'appliquer dans le cadre de la loi de démocratisation du secteur public (!) et qu'elle intervient quelques mois à peine après la décentralisation effective du STIF. Outre sa dimension malheureusement politicienne, elle remet ainsi en cause l'efficacité même d'un Conseil d'administration qui serait privé de deux acteurs dont l'opinion et la légitimité sont pourtant évidentes.
 
Rompre tout lien entre les élus parisiens et franciliens et la RATP, dans le cadre d'un décret paru discrètement dans la torpeur de l'été, traduit un mépris édifiant à l'égard des usagers des transports franciliens et les habitants de nos collectivités.
 
Dans ces conditions, je vous demande de veiller à réintégrer dans les meilleurs délais les représentants de la Ville de Paris et de la Région Ile de France au sein du conseil d'administration de la RATP.

Toute autre décision de votre part confirmerait les motivations réelles de cet acte : dans cette hypothèse - que je refuse de privilégier à ce stade - soyez certain que nos concitoyens, Parisiens et Franciliens, seraient légitimement tenus informés d'une réalité dont je n'entends pas m'accommoder.
 
Dans l'espoir d'une issue dominée par le retour au bon sens et au respect de chacun, je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations.
 
 
Copie : Monsieur Jean-Paul HUCHON,
Président du Conseil Régional d'Ile de France
 
 
Bertrand DELANOË


Monsieur Dominique PERBEN
Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
246, Boulevard Saint Germain
75700 Paris

La prise en otage de la RATP par un gouvernement omnubilé par la privatisation des dernières entreprises publiques (GDF, EDF, RATP, SNCF...) n'augure rien de bon pour les transports en commun franciliens.

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PS Saint-Germain 05/09/2006 13:02

Voici le communiqué officiel du Parti socialiste réagissant à cette mesure autoritaire du gouvernement.
Le Parti socialiste dénonce avec la plus grande fermeté le choix du gouvernement d’expulser les collectivités territoriales (Ville de Paris et Conseil régional d’Île de France) du conseil d’administration de la RATP.Cette décision, prise sans courage par voie de décret en plein cœur de l’été, est triplement critiquable, car elle :• affaiblit le service public en réduisant la capacité d’action des défenseurs d’un service à 100 % public. En rompant les liens entre les élus et la RATP, le gouvernement ouvre la voie à la mise en concurrence de la RATP, aux vues du règlement européen en cours d’adoption;• écarte des représentants dont la légitimité est tirée de leur élection au profit de représentants désignés, ce qui préfigure du peu de latitude dont disposerons ces derniers ;• menace les partenariats avec ces collectivités, et donc les capacités d’investissement et de développement de la régie ;Pour le Parti socialiste, cette décision est symptomatique du double langage du gouvernement qui décide sans la moindre concertation tout en prônant le dialogue social, retire des compétences aux élus locaux tout en prétendant décentraliser.Communiqué de Pascale LE NÉOUANNIC, Secrétaire nationale aux Transports