Prévention de la délinquance : le maire ne doit pas devenir un nouveau shérif !

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

 Non, nous ne parlons pas là du maire de Saint-Germain, qui fait désormais patrouiller sa police municipale jusqu'à 4 heures du matin, ou qui l'envoie perturber la distribution de tracts de ses opposants lors d'un débat public, nous évoquons le projet de loi sur la "prévention de la délinquance" du Ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, actuellement débattu au Parlement.
C'est peu dire que ce projet de loi suscite des oppositions et des critiques, y compris à l'UMP. Les propositions énoncées dans ce projet de loi ont de fait de quoi inquiéter tous les démocrates. Qu'on en juge...

 Le projet de Loi relatif à la prévention de la délinquance met entièrement l'accent sur la répression au détriment de la prévention.  Il s'agit du 6ème texte sur la sécurité depuis 2002, ce qui montre, en passant, l'échec des politiques précédentes de Nicolas Sarkozy !

 


Ce projet organise une défausse générale de l'Etat sur les Maires à qui les problèmes sont transférés sur fond de recul des moyens. Pire, les élus locaux sont transformés en auxiliaires de justice, véritable atteinte à la séparation des pouvoirs. Ce projet est un cadeau empoisonné aux Maires.
Ce projet de loi touche à des aspects aussi divers que le secret professionnel des travailleurs sociaux, la réforme de l'internement psychiatrique ou le régime des mineurs délinquants. Il offre au Maire, conforté dans son rôle de pivot de la prévention de la délinquance, de nouveaux et très importants pouvoirs en matière de contrôle social de ses administrés.
Comment les Maires utiliseront-ils leurs nouveaux pouvoirs de justiciers (admonestation des enfants, convocation des parents pour contrat de responsabilité parentale, suppression des allocations familiales, travail d'intérêt général) vis-à-vis des populations qu'ils administrent ?
Comment les Maires justifieront-ils les signalements qu'ils devront faire au Procureur, au Président du Conseil Général pour sanctionner les familles qui « insécurisent » la commune ?
Et quelle est cette manie de constituer à chaque fois des fichiers nouveaux ? Le Maire devra ficher les élèves absents de l'école, les personnes ayant subi des hospitalisations psychiatriques. Qui peut croire que la constitution d'un fichier soit la clé de la réussite d'une politique de prévention ?


Chacun sait que la solution de ces problèmes dépend plus de l'emploi, du système de santé, de l'éducation que des pouvoirs de police des Maires, qui risquent de s'en apercevoir à leurs dépens.
La plupart des maires, quelle que soit leur couleur politique, n'est absolument pas demandeur de tels pouvoirs. Ils l'ont dit et le répètent, y compris à Droite. Le maire UMP de Saint-Germain semble lui-même très réticent. La Commission nationale informatique et Libertés a par ailleurs émis de fortes réserves sur ce projet de lois, en particulier concernant la création de fichiers.
Nous vous invitons à signer la pétition du Mouvement des Jeunes socialistes contre le projet de loi Sarkozy.
 

Pour mieux connaître ce projet de loi très dangereux, plus d'informations :

- Le projet de loi déposé au Sénat

- L'analyse juridique de la Ligue des Droits de l'Homme

- Le décryptage du MJS

- La pétition de la Fédération Nationale des Elus Socialistes contre la loi Sarkozy et la liste des premiers élus signataires

Publié dans Politique nationale

Commenter cet article