Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus lourdement condamnés !

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Dernière minute : Pierre Bédier, député et président UMP du conseil général des Yvelines et  Jacques Masdeu-Arus, député UMP des Yvelines viennent d'être lourdement condamnés à des peines d'inégibilités pour "corruption passive" et "abus de biens sociaux" dans une affaire de marchés publics déjà évoquée sur ce blog.

Cette décision très importante pourrait bien bouleverser la vie politique de notre département, même si les élus concernés vont faire appel ce qui leur permettra de se présenter aux élections législatives puisqu'ils ont tout deux été investis par l'UMP.

Les attendus du jugement sont particulièrement sévères : "Pierre Bédier a gravement porté atteinte à l'autorité de l'Etat, à des fins personnelles, et a trahi la confiance que les citoyens avaient placé en lui pour les représenter".

Pierre Bédier condamné à 18 mois avec sursis et trois ans de privation de droits civiques et civils
[12/12/2006 14:54]

PARIS (AP) -- Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi le député UMP et président du conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois années de privations des droits civiques et civils dans une affaire de corruption de marchés publics.

Le député-maire de Poissy, Jacques Masdeu-Arus, a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils, tandis que son premier adjoint, Gilles Forray, a été condamné à trois ans avec sursis, la même amende et une privation de droits de la même durée.

Les droits civiques et civils comprennent le droit de vote et le droit d'être élu. L'article L-130 du code électoral prévoit qu'une personne «dont la condamnation empêche temporairement l'inscription sur une liste électorale (est) inéligible pendant une période double de celle durant laquelle elle ne peut être inscrite sur la liste électorale».

Pierre Bédier est donc privé du droit de vote pendant trois ans, mais inéligible pour six ans, Forray et Masdeu-Arus étant inéligibles pour dix ans.

«Comment pourrais-je ne pas faire appel?!», a lancé Pierre Bédier à la sortie de l'audience, souhaitant de «bonnes fêtes de fin d'année» aux journalistes présents. L'appel est suspensif de l'exécution de la peine. MM. Forray et Masdeu-Arus vont également faire appel.

Le 24 octobre, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques, c'est-à-dire le droit de voter et d'être élu, et 80.000 euros d'amende contre l'ancien secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice qui avait dû démissionner suite à cette affaire. AP

Publié dans Procès Bédier

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Landry Thomazo 10/01/2007 17:50

J'aimerais bien moi aussi dire "Bon débarras !".
Malheureusement, les élus condamnés ont fait appel, ce qui suspend la peine d'inéligibilité, et ils pourront donc se représenter tranquillement aux législatives de juin 2007.
Nous ne sommes malheureusement pas encore débarrassés de ces gens là. 

LEFEBURE 28/12/2006 12:34

Un élu doit être absolument irréprochable. C\\\'est quelqu\\\'un que l\\\' on regarde, que l\\\'on observe. Ce doit être un exemple pour ses concitoyens.
Il importe donc que dès lors qu\\\'un élu est condamné par une décision de justice, devenue définitive, à une peine, même avec sursis, il ne puisse plus se représenter à aucune élection, qu\\\'elle soit locale, départementale, régionale ou nationale, législative ou présidentielle.
Mais pour cela, il faut modifier la loi. Or ce sont précisément les amis de ces gens-là qui votent les lois. Nous souhaitons vivement que Ségolène ROYAL, si elle est élue, amène ses parlementaires à moraliser davantage la vie publique de notre pays et à prendre l\\\'initiative d\\\'une telle loi. Peut-être retrouverions-nous des élections avec beaucoup moins d\\\'abstentionnistes !  

Lancelot 12/12/2006 16:35

Bon débarras ...En espèrant qu'il existera bientôt une loi qui interdise A VIE d'être éligible en cas de condamnation par la justice pour ce genre de faits ...