Pierre Bédier condamné à 18 mois avec sursis et trois ans de privation de droits civiques et civils
[12/12/2006 14:54]

PARIS (AP) -- Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi le député UMP et président du conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois années de privations des droits civiques et civils dans une affaire de corruption de marchés publics.

Le député-maire de Poissy, Jacques Masdeu-Arus, a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils, tandis que son premier adjoint, Gilles Forray, a été condamné à trois ans avec sursis, la même amende et une privation de droits de la même durée.

Les droits civiques et civils comprennent le droit de vote et le droit d'être élu. L'article L-130 du code électoral prévoit qu'une personne «dont la condamnation empêche temporairement l'inscription sur une liste électorale (est) inéligible pendant une période double de celle durant laquelle elle ne peut être inscrite sur la liste électorale».

Pierre Bédier est donc privé du droit de vote pendant trois ans, mais inéligible pour six ans, Forray et Masdeu-Arus étant inéligibles pour dix ans.

«Comment pourrais-je ne pas faire appel?!», a lancé Pierre Bédier à la sortie de l'audience, souhaitant de «bonnes fêtes de fin d'année» aux journalistes présents. L'appel est suspensif de l'exécution de la peine. MM. Forray et Masdeu-Arus vont également faire appel.

Le 24 octobre, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques, c'est-à-dire le droit de voter et d'être élu, et 80.000 euros d'amende contre l'ancien secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice qui avait dû démissionner suite à cette affaire. AP