Budget 2010 ou comment faire payer les plus modestes pour financer les cadeaux aux plus riches ?
L’analyse du projet de budget 2010 porté par le Gouvernement , avec un déficit public record à 8,5% du PIB soit 116 milliards d’euros, a été largement commenté dans la presse.
On a toutefois peu dit que les ménages moyens et modestes sont encore une fois les parents pauvres de la politique fiscale du gouvernement. Depuis deux ans, avec une remarquable constance et l’appui d’une presse zélée, le Président de la République applique sans faiblir comment faire payer un maximum de mesures aux plus modestes pour financer des cadeaux aux plus riches ? 2010 n’y déroge pas.
Les mesures 2010 frappant la plupart des ménages
- La redevance audiovisuelle passera de 118 à 121 € (+2,5%)
- Le forfait hospitalier, c’est-à-dire la participation des malades aux frais hôteliers de l’hôpital, passe de 16 à 18 € par jour (+12,50%). Cette mesure, difficilement supportable pour les plus modestes, représenterait un surcroît de recettes de 160 millions d’euros
- Incorporation à l’impôt sur le revenu de la totalité de l’indemnité de départ en retraite du salarié (jusqu’à présent il y avait une exonération totale jusqu’à 3.050 €)
- Des mesures existantes au profit des ménages vont être révisées à la baisse et conditionnées à des impératifs environnementaux (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement, malus automobile)
- La prime à la casse passera de 1.000 € à 700 € au 1er janvier 2010 et 500 € au 1er juillet 2010. Cette prime à la casse pour les automobiles de + de 10 ans a permis à des ménages modestes de changer leur voiture. Quelques 380.000 dossiers ont été déposés à fin septembre
Les gagnants 2010
- Les entreprises sont les grandes gagnantes du projet de loi de finance 2010, avec la reconduction du crédit d’impôt recherche (2 milliards d’euros) et surtout la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme représente à elle seule 11,7 milliards d’euros d’allègement fiscaux pour les entreprises en 2010.
- Pendant ce temps en 2010 le bouclier fiscal continuera de s’appliquer… pour un petit nombre mais à leur grand avantage Un rapport du député UMP Gilles Carrez nous informe parfaitement sur qui profite du bouclier fiscal. Celui-ci favorise surtout les très hauts revenus et les grandes fortunes. Un petit nombre de contribuables ont reçu des montants considérables. 3.894 foyers au revenu annuel mensuel supérieur à 42.507 € ont touché 105.907 € de ristourne en moyenne par foyer. Pour eux seuls, le coût pour la collectivité est de plus de 412 millions d’euros au total. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine. Ainsi, 834 foyers au patrimoine supérieur à 15,6 millions d’euros ont touché 368.261 € en moyenne par foyer.Doit-on aussi rappeler que la Ministre de l’Economie avait reconnu à l’Assemblée Nationale en 2007 la véritable portée de ce bouclier fiscal en déclarant « on entend souvent dire que cette mesure – le bouclier fiscal – ne concernerait que la partie la plus riche de la population, mais n’est-ce pas celle qui fait tourner l’économie ? ». Ainsi, pour la Droite, il faut aider les plus riches parce qu’ils créent la valeur. Les salariés modestes, qui travaillent souvent dans des conditions pénibles pour des bas salaires, apprécieront d’apprendre leur faible apport à l’économie.
C’est ainsi qu’en 2010 se perpétue cette politique inégalitaire. Deux poids deux mesures :
Pascal Lévêque
Conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye
Références complémentaires :
Rapport de M. Gilles Carraz, député- Assemblée nationale n° 1794, juillet 2009
Observatoires des inégalités, www.inegalites.fr
Alternatives Economiques n°282 juillet 2009