Communiqué de presse sur le rapport de la Chambre des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du SIDRU

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

- Communiqué de presse -

 

Un rapport accablant de la chambre régionale des comptes sur la gestion du SIDRU

 

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'Ile-de-France a rendu public jeudi 28 juin le rapport d'observations définitives sur la gestion du Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains (SIDRU). Le SIDRU gère les ordures de 15 communes autour de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), où il a son siège. Il est présidé depuis 1999 par Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye.

Ce syndicat est lourdement endetté suite à la construction à la fin des années 1990 d'un incinérateur très moderne nommé Azalys. L'endettement excessif du syndicat et des recettes qui se sont avérées moins importantes que prévues ont conduit l'exécutif du SIDRU à souscrire depuis près de 10 ans plusieurs «emprunts toxiques» extrêmement risqués, qui ont engendré depuis 2011 des frais financiers importants et très préoccupants pour l'avenir.

 

Le Parti socialiste de Saint-Germain dénonce depuis 2007 ces emprunts toxiques en raison de leur caractère spéculatif et des risques énormes qu'ils font courir jusqu'en 2029 à la collectivité (voir en annexe notre dossier).

 

Le rapport très complet de 52 pages de la Chambre régionale des Comptes examine la gestion du SIDRU depuis 2005 et tout particulièrement la "gestion active de la dette", c'est-à-dire les emprunts toxiques.


Ce rapport confirme nos alertes sur la situation du SIDRU


La CRC juge ainsi que « le SIDRU a pris des risques peu compatibles avec le principe de prudence qui préside à toute gestion publique », que la souscription de ces contrats était « une opération de spéculation imprévisible et au risque illimité », « au point de mettre en péril l'équilibre financier du SIDRU » à partir de 2011.

La chambre estime que « le syndicat ne dispose plus d'aucune marge financière, hormis l'augmentation de la contribution des communes adhérentes » (c'est-à-dire les taxes locales).

Les chiffres indiqués dans le rapport sont très proches des estimations que nous avons communiquées chaque trimestre aux élus et au grand public sur notre blog. Ces estimations ont été mises à disposition de la Chambre régionale des Comptes qui a auditionné les élus socialistes saint-germanois.

Ainsi, la valeur de marché, c'est-à-dire la pénalité à payer pour revenir à un emprunt normal, estimée régulièrement par le PS de Saint-Germain, peut ainsi être comparée aux valeurs demandées aux banques par la CRC et enfin révélées dans le rapport :valeurmarche.jpg

La hausse des pertes, à comparer au montant de la dette de 37 M€, constituait un signal alarmant, que nous avions évalué à peu près correctement.

 

De nombreuses informations ont été cachées aux élus du SIDRU

 

Même si on peut lire une critique nuancée des deux banques contreparties, les termes de la Chambre régionale des Comptes sont particulièrement sévères envers l'exécutif du SIDRU.

Tout d'abord le président ne peut dire qu'il a toujours souhaité ne conclure que des opérations de couverture. En effet le refus de la part du délégataire de s'associer à ces opérations est motivé par écrit en terme très clairs : « Par ailleurs la politique financière du groupe [...] est essentiellement axée sur des opérations de couverture. Le caractère spéculatif ou à fort levier d’un tel produit... ». Cette position de l’entreprise Novergie date de juin 2005, avant la signature des opérations à effet de levier x10.

Il ne peut pas non plus affirmer qu'avant la crise le risque de ces produits n'était pas visible. Ce que confirme la CRC pour les opérations conclues en 2007 : « La chambre considère que le risque résultant d’un taux d’intérêt non plafonné et établi sur des cours de change pouvait être anticipé à l’époque ». D’ailleurs, nos alertes de 2007 n'étaient basées sur aucune intuition, mais sur une analyse rigoureuse des risques, avant l'arrivée de la crise actuelle.

Les deux contrats les plus dangereux ont été souscrits directement par le président et son vice-président sans l'aide d'un conseiller financier, ce que souligne le rapport.

La valeur de marché n'a jamais été communiquée aux élus par le président du SIDRU, malgré les demandes répétées depuis 2008 en réunions du Comité. Emmanuel Lamy, qui avait pourtant accès à ces informations, a nié pendant des années le caractère extrêmement dangereux de ces emprunts toxiques pour les finances du SIDRU. Il a systématiquement contesté et dénigré nos estimations chiffrées, qui sont maintenant confirmées par la CRC.

Lors de la présentation des comptes 2011, le président a estimé les intérêts impayés à Depfa à 2 M€ cette année-là, alors que nous les estimons à 3,2 M€, et a prétendu que l'exercice 2011 aurait été bénéficiaire même avec le paiement des intérêts à Depfa. Nous affirmons au contraire que l'exercice 2011 aurait été déficitaire, d'environ 800 000 €. Comme le Sidru a cessé ses paiements à Depfa, les élus n’ont jamais eu connaissance de ce qui se serait passé dans le cas contraire :

- Taux de fixing de 52% et 55% à l'été 2011

- Cessation de paiement à partir de septembre ou octobre 2011 faute de trésorerie

- Exercice 2011 déficitaire de 800 000 €

La CRC a rendu son rapport avant la fin 2011 donc n'a pas évalué le résultat de cet exercice, mais elle précise les motivations de l'arrêt des paiements à Depfa : « Afin d’éviter l’état de cessation de paiement, le SIDRU a décidé, en juillet 2011, de cesser tout paiement d’intérêts à la banque Depfa ».


Un problème de gouvernance


Lors de la dernière réunion du Comité du SIDRU (composé d'élus des communes membres) le 27 juin, la présentation du rapport par le président du SIDRU n'a donné lieu à aucune réaction des élus présents. Le Président du SIDRU a estimé publiquement lors de cette réunion que le rapport de la Chambre « n'est qu'un rapport d'audit » et que « ce contrôle ne m'a pas appris grand-chose ».

 

Pour le PS de Saint-Germain-en-Laye, ce rapport montre à la fois l'incompétence de l'exécutif et la désinformation répétée de l'assemblée délibérante. Sans pour autant dédouaner les banques, aussi bien Natixis que Depfa, qui sont co-responsables de cette situation, force est de constater que toutes les instances de ce syndicat dysfonctionnent : le bureau ne se réunit presque jamais ; le président s'est montré incompétent et informe les autres élus de manière biaisée ; enfin l'assemblée délibérante n'exerce pas son rôle de contrôle.

 

Ce rapport doit être l'événement déclencheur qui amène les élus et agents de l'État à s'interroger sur la gouvernance du syndicat.

 

Annexes :

Notre dossier sur les emprunts toxiques du SIDRU sur notre blog (53 articles depuis 2007)

Nos points trimestriels 

Lien vers la vidéo du débat sur ce rapport lors de la réunion du 17 juin

Liens vers un certain nombre d'articles de presse

Suivre en temps réel l'évolution des taux d'intérêts des emprunts toxiques du SIDRU et de nombreux autres en France :

Swap avec Natixis : www.emprunttoxique.info/change/

Swap avec Depfa : www.emprunttoxique.info/change2/

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