Démocratie locale : lettre de Pascal Lévêque au maire de Saint-Germain-en-Laye

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

JSGSuite à la parution dans le Journal de Saint-Germain du 23 novembre d'un article rédigé par la Lyonnaise des Eaux qui répondait en forme de droit de réponse à une tribune libre de notre groupe municipal, sur un espace gracieusement offert par le maire de Saint-Germain, Pascal Lévêque, président du groupe Saint-Germain Solidaire, a écrit au maire de Saint-Germain pour dénoncer cette façon de faire.


 

Monsieur le Maire

HOTEL DE VILLE

16 rue de Pontoise

78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

    

Saint-Germain-en-Laye, le 30 novembre 2012

 

Objet : Le Journal de Saint-Germain n°617

 

Monsieur le Maire,

 

Je m’adresse à vous en tant que Maire et Directeur de la publication du Journal de Saint-Germain-en-Laye.

Conformément à l’article L.2121-27-1 du CGCT le Maire dans le cadre de l’exercice de la fonction de Directeur de la publication met à disposition un espace réservé à l’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Concernant le Journal de Saint-Germain le règlement intérieur du Conseil Municipal a défini cette rubrique « Libres Opinions » ainsi que le nombre de caractères accordés.

Dans un arrêt du 7 Mai 2012, le Conseil d’Etat vient, en effet, de juger qu’il résulte bien des dispositions de l’article L.212-27-1 du Code CGCT que « la commune est tenue de réserver dans son bulletin, un espace d’expression réservé à l’opposition municipale », mais que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs ».

Dans le journal de Saint-Germain n°616, vous avez publié notre rubrique Libres opinions où étaient évoqués sur 1.000 caractères les résultats de la délégation de service public de l’eau de la ville concédée à la Lyonnaise des Eaux. Dans le numéro suivant n°617 du vendredi 23 novembre 2012, vous avez publié à la même page que les rubriques Libres opinions un article « Des précisions de la Lyonnaise des Eaux » dont le début de l’article indiquait « Suite à la Tribune libre du groupe Saint-Germain Solidaire parue dans le Journal de Saint-Germain du 9 Novembre… »

Nous sommes extrêmement surpris de cette démarche. Cet article ne peut pas s’insérer pas dans la procédure du droit de réponse. Les chiffres (soit au total 7) évoquant l’activité de la Lyonnaise des Eaux dans notre court article sont tous exacts et sont tous issus du rapport d’activité 2011 de la Lyonnaise des Eaux, disponible depuis la mi-2012. Il n’y a donc aucune erreur à rectifier, les faits cités sont justes, il n’y a donc aucunement diffamation et encore moins injure.

Nous sommes parfaitement dans notre droit d’apprécier le travail de la Lyonnaise des Eaux dans notre commune et en respectant la vérité des faits et des chiffres et ainsi d’exprimer notre point de vue. C’est d’ailleurs le travail fait au sein de la Commission de Contrôle des délégations de service public chaque année en examinant le bilan d’activités.

Que vous-même où que votre majorité considère que le bilan de la Lyonnaise des Eaux est tout à fait satisfaisant est aussi votre droit. Il suffit de vous exprimer dans votre propre rubrique Libres opinions si vous le désirez.

Nous vous informons que nous continuerons à nous exprimer le plus librement sur tous les sujets y compris les délégations de service public en respectant les chiffres clés de chacun et en faisant part de notre analyse.

En fait nous considérons que vous venez d’ouvrir une nouvelle rubrique dans le journal de la ville où dorénavant vous publierez à cet endroit des réponses aux commentaires Libres opinions publiés. Nous nous permettrons de vous le rappeler si des courriers transitaient par nous pour réagir par exemple à des propos Libres opinions d’Union pour Saint-Germain.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Pascal Lévêque

Conseiller municipal

Président du groupe Saint-Germain Solidaire

Publié dans Politique locale

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