Elections municipales : les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne peuvent voter

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

drapeau-Europe-copie-1.gifLes citoyens des 27 Etats de l'Union européenne résidant en France peuvent exercer leur droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections au Parlement européen. Attention, l'inscription n'est pas automatique, il faut s'inscrire à la mairie de son domicile avant le 31 décembre 2013.

Pour voter, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les listes complémentaires. Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.


Conditions à remplir pour être électeur :

1 - Avoir la nationalité d'un des Etats de l'Union européenne :

La preuve de l'identité, ainsi que celle de la nationalité, est apportée par la production d'un document d'identité en cours de validité. A ce titre, la carte de séjour peut être produite.

2 - Avoir 18 ans :

Cette condition s'apprécie à la date de clôture de révision des listes électorales complémentaires, c'est à dire au dernier jour de février. Si la demande d'inscription n'est prise en compte à la mairie que jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, une personne qui aura 18 ans entre le 1er janvier et le dernier jour de février de l'année suivante, et qui remplit les autres conditions, peut également aller s'inscrire auprès de sa mairie pendant la période de révision des listes.

Toutefois, dans ce cas, elle sera inscrite par le juge d'instance.

3 - Jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d'origine :

Le demandeur doit attester jouir de ses droits civiques au moment où il dépose sa demande d'inscription.

 

Comment s'inscrire ? :

Les inscriptions se font auprès de la mairie de sa commune jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre, le samedi étant considéré comme ouvrable.

La mairie demandera systématiquement de produire un titre d'identité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour) et un justificatif de domicile.

Les électeurs qui s'inscrivent au titre du domicile n'ont pas à justifier de six mois de résidence : ils peuvent donc s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

 

A Saint-Germain, Fourqueux et Mareil-Marly résident de nombreux ressortissants de pays de l'Union européenne. Il est important qu'ils s'inscrivent avant le 31 décembre pour participer à l'élection du conseil municipal de leur commune.

Les ressortissants communautaires peuvent être élus conseillers municipaux mais ne peuvent être ni maire ni adjoints. Ils ne peuvent pas participer à l'élection des sénateurs.

Publié dans Municipales 2014

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