Emprunts toxiques du Sidru : mystère autour du fixing à 38,04%...

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

azalys.jpgLa relation entre le Sidru (notre syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères) et ses banques reste toujours aussi opaque et conflictuelle.

Le dernier fixing du contrat ("swap") traité en 2007 avec la banque Natixis en offre un bon exemple. Si on applique la formule contractuelle, le taux d'intérêt fixé jeudi 29 mars 2012 est de 38,04%. Ce taux, fixé chaque trimestre, est actualisé en continu par nos soins à cette page :

http://www.saintgermainsolidaire.fr/change/

Ce taux sera-t-il payé par le syndicat ?

Le président du syndicat, Emmanuel Lamy (également maire de Saint-Germain), a prétendu qu’un taux moins élevé avait été négocié avec la banque. En effet la présentation du budget 2012 mentionne « la sécurisation du swap contracté avec Natixis […] à 10% pour l’année 2012 ».

Faut-il croire cette affirmation du président du Sidru ? Pas sûr. Il se trouve que l’année dernière, il avait déjà prétendu que ce même swap avait été « sécurisé » en-dessous de 10%. Il avait ‘oublié’ que l’accord avec Natixis comportait une pénalité de 130 000 €. Exprimée en taux d’intérêt, cette soulte rajoute un peu plus de 1%. Le syndicat a payé 11% de taux d'intérêt sur cette partie de sa dette en 2011, contrairement aux affirmations répétées du président.

Comme l’année dernière, nous avons demandé copie de cette modification au contrat de swap qui lie le Sidru à Natixis. En 2011, il nous avait déjà fallu faire un recours à la Cada (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour avoir copie de cet avenant, et découvrir ainsi l’existence de cette pénalité de 130 000 €. Comme en 2011, nous avons dû avoir recours à la Cada, suite au refus du président du syndicat de nous communiquer le document conclu avec Natixis.

Soulignons bien ici que le président refuse de communiquer à des conseillers municipaux d’opposition des documents essentiels pour suivre la situation financière de ce syndicat (le plus gros syndicat intercommunal dont Saint-Germain fasse partie en termes de dette, très loin devant les autres).

La Cada s’est réunie le 22 mars et sa décision vient de nous parvenir : elle nous donne raison et le président du SIDRU va être contraint de nous communiquer l’accord intervenu avec Natixis. La Cada précise que « la clause de confidentialité approuvée par voie contractuelle dont se prévaut le président est sans incidence sur l’obligation de communication mise à la charge de l’administration par la Loi ».

Cette situation est inacceptable pour trois raisons :

• D’abord, la dette toxique demeure inchangée pour les années à venir. Ces sécurisations année par année ne résolvent rien. Le risque reste entier pour un swap qui arrive à échéance en 2029.

• Ensuite le taux payé - 11% en 2011, au moins 10% en 2012 - est très élevé. C’est le résultat de la gestion active (nous disons ‘spéculative’) de la dette menée malgré nos avertissements depuis plus de 5 ans.

• Enfin, cette opacité, reflet d'une manipulation par l’usage de demi-vérités utilisée par Emmanuel Lamy pour orienter l’assemblée des élu-e-s des 15 communes, est inacceptable.

Nous continuerons à dénoncer cette gestion de dette jusqu’à ce qu’une politique prudente soit enfin adoptée par l’exécutif du syndicat.

 

Pour en savoir plus :

1. Notre demande de copie au président du Sidru, datée du 13 janvier 2012

2. Notre recours à la Cada, daté du 22 février 2012

3. Le refus du président, daté du 7 mars 2012

4. Notre deuxième courrier à la Cada, daté du 11 mars 2012

5. La décision de la Cada, datée du 26 mars 2012 (1ere partie, 2e partie) 

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