Escalade d’un conflit social à l’office européen des brevets (OEB)

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

OEB_Manif_3_bis.jpgLe conflit social qui a débuté en juillet 2013 à l’office européen des brevets (OEB) a connu un nouveau rebondissement la semaine dernière avec une manifestation très suivie par le personnel.

Cet organisme qui délivre les brevets européens a son site principal à Munich et d’autres installations à La Haye, Berlin et Vienne. Comme d’autres organismes internationaux (Interpol, UNESCO, etc.), il a pour particularité de ne pas être encadré par le droit du travail local, mais par ses propres règles. Concrètement, à part le Tribunal administratif de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de Genève, en cas de conflit le recours d’un agent est… son patron !

Pourquoi cette nouvelle dans notre blog ? On apprend à cette occasion que depuis 2010, l’OEB est présidé par Benoît Battistelli, maire-adjoint à la culture de 2008 à 2014 et réélu conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye le 23 mars sur la liste conduite par Emmanuel Lamy.

Le poste de président de l’OEB est un mandat exécutif, c’est-à-dire un poste opérationnel de direction, pas une simple présidence de conseil d’administration. M. Battistelli a initié un projet de réforme baptisé « Démocratie sociale ».

OEB_Manif_0.jpgLe conflit entre M. Battistelli et le syndicat qui représente la moitié du personnel de l’OEB (SUEPO) a d’abord donné lieu à des articles de la presse allemande, dont en mars 2014 le Süddeutsche Zeitung, le journal de référence de Munich, puis tout récemment de Libération qui cite l’AFP et titre « A l’Office européen des brevets, ambiance délétère et président contesté ». Les articles relatent un climat social très tendu et un mode de gouvernance autoritaire.

Bizarrement, tout a commencé par une proposition de bonus, qui a provoqué un malaise parmi le personnel, principalement des ingénieurs et scientifiques de formation qui ne souhaitent pas que leurs décisions de délivrance des brevets soient influencées par un effet sur leur salaire. Le président cherchait à augmenter la productivité, les agents y ont vu un conflit d’intérêt.

Après une première grève, le président a dans un premier temps fait changer la procédure de vote des grèves et soumis le démarrage d’une grève à une autorisation préalable de sa part. Dans un second temps, il a fait retirer aux syndicats l’envoi de messages électroniques à la liste du personnel et imposé des mesures disciplinaires à l’encontre des délégués du personnel (source). A présent, il a également changé la procédure de vote des délégués du personnel pour remplacer le vote sur une liste par un vote sur une seule personne : nouveau tollé (source).

Défendant ses réformes, Libération rapporte que M. Battistelli se dit certain qu'« une large majorité de fonctionnaires sont satisfaits des réformes » qu’il a initiées. Pourtant, le 13 mars 2014 un vote a eu lieu sur un appel à une semaine de grève. Sur 8 603 inscrits, il y a eu 3 963 votes exprimés et 3 697 votes l’ont été pour la grève, soit 93% des votes exprimés (source), un score pour le coup « zlatanesque » !

Selon les sources que nous avons consultées, on assiste dans cet organisme habituellement discret et policé à une escalade, chaque sanction entraînant de nouvelles protestations. Il ne s’agit pas de revendications catégorielles classiques (les agents de l’OEB sont très bien rémunérés), mais d’une crispation progressive entre le président et une part croissante du personnel.

Publié dans International

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Marius Ooms 21/03/2015 11:41

Mar 21 2015 Rijswijk @volkskrant #AnnekeStoffelen a écrit un article sur #Battistelli l'#EOO (#EuropeseOctrooiOrganisatie) et les problèmes socials #NL et #DE. #CageAuFolles

Emmanuel Fruchard 20/07/2014 16:40


Dernière nouvelle sur ce sujet : le député Pierre-Yves Le Borgn' a posé une question à l'Assemblée Nationale qui a été  publiée au Journal Officiel le 1er juillet 2014 :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58876QE.htm


Par ailleurs nous restons sans nouvelles notre proposition de mettre en ligne le document auquel M. Battistelli se référait dans son commentaire du 14 avril 2014...

E. Fruchard 18/04/2014 19:15


@ Benoît Battistelli : nos lecteurs seront certainement curieux de connaître le contexte de la citation de Pierre Moscovici que vous rapportez, qui constitue un élément de ce
dossier dont nous n'avions pas connaissance.


Pouvez-vous nous envoyer une copie de cette lettre afin que nous la mettions en ligne ?

Le webmestre 14/04/2014 20:25


Quelques commentaires suite à la réaction de M. Battistelli :


1) "le personnel [...] qui bénéficie de conditions de travail et de rénumération très favorables"


Nous avons bien précisé dans la conclusion de l'article qu' "Il ne s’agit pas de revendications catégorielles classiques
(les agents de l’OEB sont très bien rémunérés), mais d’une crispation progressive entre le président et une part croissante du personnel."



2) "ce syndicat essaye d'orchestrer une campagne publique et politique dont vous vous êtes fait l'instrument"


Il nous semble qu'un syndicat est pleinement dans son rôle lorsqu'il essaie de faire connaître ses revendications si celles-ci ne sont pas prises en compte par l'employeur.


3) Si deux journaux aussi réputés que Libération et le Süddeutsche Zeitung consacrent chacun un long article à ce conflit, c'est bien qu'il y a un problème dans cet organisme, en l'occurrence de
gouvernance, qualifiée d' "autoritaire" par les deux journaux...

Benoît Battistelli 14/04/2014 16:13


Le 5 avril dernier vous avez posté un blog intitulé "escalade d'un conflit social à l'Office européen des brevets" qui présente une vue partielle et partiale de la réalité. Dans les faits,
un syndicat cherche à préserver son monopole de la représentation du personnel. Bien qu'il soit peu suivi par le personnel (le taux de participation moyen aux journées de grève qu'il a
organisées est de 12 à 13 %) qui bénéficie de conditions de travail et de rénumération très favorables (http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/BA1C58CB44D6E045C1257C0600586AD0/$File/epo_social_report_2012_en.pdf),
ce syndicat essaye d'orchestrer une campagne publique et politique dont vous vous êtes fait l'instrument.


La meilleure réponse se trouve dans une lettre adressée le 4 mars 2014 par M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à un député français qui l'avait interrogé sur la situation
à l'OEB: "Monsieur Benoît Battistelli a engagé un processus de reprise d'une gestion rigoureuse de l'Office, processus auquel un soutien doit être apporté dans la perspective
d'assurer le fonctionnement efficace et la viabilité financière à long terme de l'OEB, dont le bon fonctionnement présente des enjeux forts liés à la mise en place du brevet européen à effet
unitaire."