Gestion de dette des collectivités locales : rapport de la Cour des Comptes

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Extrait_Rapport_Cour_des_Comptes_Juillet-2011_Annote_lien.jpgDans un rapport publié à la mi-juillet, la Cour des Comptes fait le point sur la dette des collectivités locales. Les emprunts structurés, dits 'toxiques', occupe une place importante de ce rapport.

La Cour affine son diagnostic de la situation, réaffirme les principes-clés d'une bonne gestion de dette et formule des recommandations.

Le diagnostic de la Cour montre que les emprunts toxiques, malgré le flou qui entoure leur encours, concernent bien plus que les sept milliards d'euros mentionnés par le ministre P. Richert (voir notre article sur ce sujet). La Cour mentionne en effet un encours de 30 à 35 milliards d'euros. La Cour observe que rien n'est réglé et que de nombreuses périodes de bonification se terminent en 2011, avec un fixing en 2012 (notre panel, même limité, va dans le même sens : voir nos pages d'emprunts).

La Cour critique très clairement le principe même de certains aspects des emprunts structurés, comme les bonifications, l'effet de levier et le recours à certains indices sans rapport avec une gestion prudente de la dette d'une collectivité. La Cour appelle ainsi le gouvernement à revoir le contenu de la charte de bonne conduite et de la circulaire du 25 juin 2010. Voir sur ce sujet notre analyse critique de la 'Gestion active' de dette, qui va dans le sens des principes énoncés par la Cour en 2009 et répétés dans le rapport de juillet.

Enfin, la Cour recommande, entre autres mesures, d'établir un suivi statistique global de l'encours d'emprunts toxiques et de définir une méthode de provisions pour risques.

 

Ce rapport permet également de situer le Sidru parmi les collectivités citées. Cette comparaison confirme nos observations, selon lesquelles notre syndicat cumule tous les critères de risque :

- 100% de la dette en formules toxiques

- 75% de la dette dans les formules les plus risquées (classées 6F selon la circulaire)

- Des pertes en pourcentage de l'encours supérieures à toutes les collectivités citées

 

Pour plus de détails, téléchargez le rapport annoté par nos soins (pdf, 1,3Mo).

 

Pour en savoir plus :

- Dernier article et vidéo du conseil municipal de juillet 2011 

- L'attitude du gouvernement sur ce dossier

- Nos pages de taux d'intérêt mises à jour en continu

- Notre compte twitter  dédié aux emprunts toxiques : http://twitter.com/Emprunttoxique

- Tout notre dossier sur les emprunts toxiques du Sidru 

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