Heures supplémentaires en France : un bilan peu flatteur du dispositif !

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

travailheuressupplementaires.jpgUn rapport parlementaire de fin juin (*) analyse en détail les mesures de 2007 de défiscalisation et d’exonération des charges des heures supplémentaires en France. Les deux rapporteurs, Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) ne sont pas avares de remarques sur un dispositif peu efficace, dispendieux et inégalitaire.

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi Tepa », visait à promouvoir la réalisation d’heures supplémentaires. Les gains de revenus ainsi suscités et l’augmentation du temps de travail devaient provoquer un surcroît de croissance, permettant de lutter contre le chômage. Il s’agissait de mettre en pratique la formule «  travailler plus pour gagner plus ».

Un gain tout à fait modeste pour les salariés !

La mesure a entrainé des gains très variables : le dispositif n’a bénéficié ni aux non salariés ni aux salariés n’effectuant pas d’heures supplémentaires. Il a peu bénéficié aux salariés à temps partiel. Les bénéficiaires sont estimés à 9,2 millions de salariés, pour un gain moyen annuel d’environ 500 € et un gain médian de 350 € par an soit 29 euros mensuels. Un gain d’autant plus limité, selon les rapporteurs qu’ « il n’est pas exclu que le dispositif ait, au moins transitoirement, pesé sur les négociations salariales à l’avantage des employeurs ». D’un point de vue fiscal, les rapporteurs précisent que « la mesure […] profite plus aux classes moyennes, imposables, qu’aux foyers fiscaux les plus modestes, non imposables. »

Pour les entreprises, un effet d’aubaine !

Malgré les difficultés de l’évaluation, les deux rapporteurs ont mis en évidence un faisceau d’indices soulignant que le «  travailler plus » n’est pas identifiable : « le nombre annuel d’heures supplémentaires n’a pas connu de hausse significative et la durée moyenne effective du travail n’a pas substantiellement augmenté. L’application du dispositif est marquée par un fort effet d’aubaine, un certain nombre d’heures supplémentaires effectuées mains non déclarées comme telles avant la réforme ayant bénéficié des allègements fiscaux et sociaux". Le rapport précise même « qu’aucune des personnes entendues par les rapporteurs n’a pu démontrer que le dispositif avait suscité directement la réalisation d’heures supplémentaires –supplémentaires-» ( 727 millions d’heures supplémentaires en 2008, 677 millions d’heures supplémentaires en 2009 et 704 millions d’heures supplémentaires en 2010.)

Un coût de 4,5 milliards d’euros !

Le coût total de la mesure est évalué à plus de 4,5 milliards d’euros. Le journal Libération rappelait que le coût de cette mesure représente à lui tout seul 41% du déficit 2009 de la branche maladie en France ou encore 38 % des crédits 2011 de la mission Travail et Emploi. Les rapporteurs précisent en outre qu’ « à moyen et à long terme, cette dépense peu efficace, financée par un surcroît de dette publique, dont les intérêts correspondant à la dépense annuelle atteignent environ 140 millions d’euros, ne manquera pas d’alourdir les prélèvements obligatoires futurs. »

A revoir !

Les rapporteurs proposent des recommandations communes pour certaines, et des hypothèses d’évolution possibles. D’un commun accord, ils suggèrent de revoir le dispositif en supprimant graduellement l’exonération des charges patronales sur les heures supplémentaires, qui rapporte en moyenne 1,3 milliard d’euros par an aux entreprises et de réaffecter le gain au subventionnement des premières embauches de jeunes ou de chômeurs. Sur d’autres suggestions, la sensibilité politique se fait sentir. L’UMP Jean Pierre Gorges est pour le maintien des avantages fiscaux et sociaux en faveurs des salariés, et souhaite laisser une chance au dispositif en période de croissance. Pour le député PS Jean Mallot, la suppression pure et simple de cette mesure s’impose. Il propose d’ailleurs de réaffecter son coût aux financements d’emplois jeunes.

 

*http//www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/promotion_heures_supplementaires_TEPA.asp

Publié dans Politique nationale

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S.Dayan 22/08/2011 14:45



Le pouvoir d'achat du salarié passe avant tout sur les salaires et les possibilités d'augmentation plûtot que sur la possibilité d'heures supplémentaires.


De toute façon, je suis favorable à la suppression des allégements des charges sur les heures supplémentaires, car celà est contraire à l'emploi. La priorité est la lutte contre le chômage, et
donc le partage du travail. S.



Armelle Haya Héliot 20/08/2011 15:07



J'ai effectué "beaucoup d'heures supplémentaires", j'ai même travaillé à mon domicile le soir et le week-end sans jamais rien demandé en retour ! Pour les jeunes ... A ne jamais faire ! Aucune
reconnaissance pécuniaire ni humaine ! Il aisé de prôner des idéos ... mais tout reste dans le verbe. Rien de concret pour "les petites mains". N'est-ce PL ?!



Stepahnie 11/08/2011 13:48



Je travaille dans une petite PME de 42 personnes. En 2009, j'ai demandé d'effectuer quelques heures supplémentaires,réponse pas possible cette année . J'ai renouvellé cette demande en 2010 et
encore cette année, toujours pas possible. "il faut contenir la masse salariale " m' a t on dit. En attendant, c'est mon porte monnaie qui a du mal à se contenir. Il
faudrait rappeler dans votre article que c'est l'employeur qui décide de faire appel aux heures supplémentaires. Si le patron ne veut pas, vous n'y pouvez rien. Je fais donc
partie des 2/3 des salariés qui n'ont absolument pas bénéficier du gagner plus! Stéphanie