Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l'intercommunalité (1/2)

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Lors du dernier conseil municipal de Saint-Germain de juillet dernier, la Gauche s’est opposée au projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet. Le Préfet a présenté une carte avec 20 regroupements pour tout le département, de la plus grosse intercommunalité, celle de Versailles Grand Parc (19 communes et 273 748 habitants) à celle du Plateau de Lommoye (10 communes avec 6 Zoominterco483 habitants).

Pour notre ville, il est proposé que Saint-Germain-en-Laye intègre une communauté de communes, appelée Seine et Forêts, composée de 13 communes et 201 943 habitants (Achères, Aigremont, Chambourcy, Conflans Sainte Honorine, Fourqueux, L’Etang la Ville, Le Pecq, Le Port Marly, Louveciennes, Mareil Marly, Marly le Roi, Poissy, Saint-Germain-en-Laye).

Nous revenons sur ce dossier avec l’interview de Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain,  que nous publions en deux parties.

 

Le webmestre : Le conseil municipal de Saint-Germain du 7 juillet dernier a donné son avis sur le schéma d’intercommunalité pour notre département et plus particulièrement la future communauté nous concernant. Les 4 élus de gauche ont voté contre cette proposition.

Pascal Lévêque : Tout à fait, d’un commun accord nous avons rejeté la carte proposée par le Préfet. Mon collègue Emmanuel Fruchard a exposé lors du conseil dans le détail notre analyse. Encore une fois le maire de Saint-germain a caricaturé nos positions en dénaturant nos propos. Les élus majoritaires ont aussi considéré que nous étions trop longs dans l’intervention. Outre le fait que cette carte va dessiner la vie municipale pour les trente ans à venir et que l’on peut prendre un peu de temps pour en discuter, nous rappelons qu’il est illégal de limiter le temps de parole des conseillers municipaux Tous les articles de règlement intérieur de conseils municipaux qui l’ont fait ont été jugé illégaux par les tribunaux administratifs. Arrêtons pour la forme et revenons au fond. »

Le webmestre : Vous n’avez pas vu de dynamique locale dans le projet présenté par le Préfet et la carte des Yvelines de l’intercommunalité ?

PL :  Il me semble que les projets de rapprochements auraient dû se faire sur la construction commune, construite dans le temps et surtout basée sur la volonté des acteurs locaux et non sur l’autoritarisme de l’Etat relayé par ses responsables locaux. Dans les Yvelines comme dans beaucoup de départements, il y a eu une approche de la part du Préfet d’une part technocratique et d’autre part politique.

Technocratique car le schéma départemental a été rédigé par les services préfectoraux dans une logique plutôt administrative et statistique (volonté de réduire les structures, on passe de 262 communes à 20 structures à terme, on retrouve d’ailleurs cette forte volonté dans tous les départements, signalons par exemple le Lot où le projet a fait passer le département de 340 communes à 7 regroupements pour tout le département !).

Politique, et cette dimension est ici flagrante dans les Yvelines. On ne brusque pas, ici dans ce département fortement ancré à droite, le député-maire de Maisons-Lafitte et on lui accorde une des plus petites intercommunalités de la région parisienne avec seulement deux villes et 29 566 habitants ! La loi fixe un seuil minimal de population d'une intercommunalité à 5 000 habitants. Nous comprenons mal pourquoi le Préfet refuse à Poissy, Conflans et Achères de constituer une intercommunalité séparée, alors que ces villes représentent 18 fois le minimum légal !

Le webmestre : Vous désapprouvez la méthode de construction de la carte de l’intercommunalité ?

PL :  Clairement oui. Pour au moins 3 raisons :

1- L’esprit de la loi de 2010, c’est que le préfet - représentant de l’Etat mais qui n’a pas de légitimité démocratique - recherche le consensus avec les maires. Il doit « proposer un schéma », pas l’imposer. Le recours fixé par la loi, un vote des 2/3 d’une commission d’élu(e)s départementaux, est virtuel pour les villes de gauche dans les Yvelines.

2- Le rapprochement des communes doit reposer sur un « projet négocié » librement entre les communes associées. Pour la communauté Seine et Forêts, le projet est à ce stade quasiment inexistant, il est clair que trois villes (Poissy, Achères et Conflans) n’ont pas choisi librement cette voie ! Nous sommes ici dans une pression autoritaire. Il nous semble dangereux de constituer une intercommunalité dans laquelle 46% des habitants entrent à reculons.

3-  Le citoyen est le grand oublié de la carte de l’intercommunalité. Tout se construit sans lui. La méthode qui a été retenue va encore accentuer la distance entre les citoyens et les élus. Le projet de territoire aurait dû être partagé entre élus et techniciens mais sans oublier les forces vives du territoire. Qui a demandé aux habitants de Louveciennes s’ils faisaient par exemple leurs courses à Conflans ? Qui a demandé aux habitants de Fourqueux s’ils allaient au cinéma à Achères ? Qui a fait la carte de l’emploi, de l’habitat et des déplacements entre nos 15 communes pour voir si ce territoire avait un sens ? Par exemple faut-il rappeler que 47% des Saint Germanois travaillent hors Yvelines et sont donc concernés par des mouvements de transport hors territoire ? Où est la place de la démocratie locale dans le dessin de notre futur communal qui va façonner les 30 prochaines années ? Il n’y a eu aucun débat public avec les citoyens. Débat nécessaire d’ailleurs pas seulement pour informer mais aussi pour associer. Je suis convaincu que le projet doit précéder la structure et non le contraire.

 

(à suivre)

 

Précédemment sur notre blog :

Débat animé sur l'intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)

Démocratie locale : encore une consultation bidon du maire de Saint-Germain ! (06/2011)

Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011) 

Publié dans Intercommunalité

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