SIDRU : l’opacité et la désinformation continuent
Malgré des pertes record et un rapport de la Chambre Régionale des Comptes très critique, la gouvernance du Sidru continue à se distinguer par son opacité et ses informations déformées et manipulatrices. Les suites d’une réunion du Comité, l’assemblée du syndicat intercommunal, en offre une nouvelle illustration.
4 mai 2012, Comité du Sidru : vote des comptes et annonce d’une sécurisation
Cette réunion connait deux temps forts : d’une part la présentation des comptes 2011 du syndicat, et d’autre part l’annonce de la sécurisation d’une des trois formules d'emprunts toxiques souscrites par le Sidru.
Comptes 2011 : positifs de 2,4 millions d’euros (M€). Le président (Emmanuel Lamy, UMP) précise que si le syndicat avait réglé tous ses intérêts à la banque Depfa, au lieu de les avoir interrompus unilatéralement (voir notre article), les comptes auraient été positifs de 0,4 M€. En creux, il évalue donc les impayés de 2011 à 2 M€. Or, selon notre évaluation, les impayés de 2011 se montent à 3,2 millions d’euros. La différence est importante car à 3,2 M€, le syndicat se serait retrouvé à court de trésorerie, puisque le compte de gestion montre un solde de 2,6 M€ en fin d’année 2011.
Les élus, dont une large minorité s’est abstenue, auraient-ils voté les comptes 2011 s’ils avaient relevé cette information erronée ?
Quelques mois plus tard était rendu public le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion du Sidru, qui affirme clairement que le Sidru aurait été en cessation de paiement s’il n’avait suspendu ses paiements d’intérêts à Depfa :
Entre le président du Sidru et le magistrat de la Chambre Régionale des Comptes, qui dit vrai ?
Sécurisation : l’autre nouvelle de ce Comité, c’est la sortie d’une des formules spéculatives. Il s’agit de très loin de la moins risquée des trois formules, mais c’est tout de même une décision qui va dans le bon sens, même si le syndicat indemnise la banque de 190 000 € pour accepter cette annulation.
Voici la vidéo de cette partie de la réunion (publique) du Comité :
7 mai 2012 : notre première demande
Très vite, nous déposons au siège du syndicat (mairie de Saint-Germain, cabinet du maire) une lettre demandant une copie de l’avenant contractuel de sécurisation, ainsi que le détail des montants impayés.
Le même jour, nous avons demandé au comptable public l’évaluation des impayés de 2011.
3 juillet 2012 : recours auprès de la CADA
Ces deux courriers restant sans réponse, comme d’autres demandes passées, nous relançons le comptable public et demandons à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) d’exprimer son avis sur notre demande de copie du contrat.
Début juillet nous recevons une réponse du comptable public, qui répond à plusieurs de nos questions mais ne donne aucune précision sur les impayés.
27 juillet 2012 : réponse de la CADA
Comme d’habitude, la CADA a répondu positivement à notre demande de communication :
Entre temps le président du SIDRU nous a envoyé un courrier, dans lequel il nous demande de ne plus déposer de courriers à son cabinet pour éviter qu’ils ne se perdent (sic !) et nous affirme « qu’aucun avenant n’a été conclu par le Sidru » ! :
Septembre 2012 : relance avec l’avis de la CADA
Confronté à la déclaration faite au Comité du 4 mai 2012, et après deux relances début septembre, nous recevons finalement par mail le 28 septembre l’avenant traité début mars 2012. Il a bien existé… A la lecture de cet avenant, nous voyons que la formule en question est effectivement remplacée par le taux fixe historique de 5,92% pour toute la période restante de cette opération, moyennant le paiement par le Sidru d’une soulte de 190 000 €. De ce côté-là les propos tenus au Comité du 4 mai sont conformes à la réalité des faits. Que d’énergie dépensée de part et d’autre, simplement pour confirmer une décision qui faisait l’unanimité !
Octobre 2012 : point sur les impayés
Le point sur l’avenant clarifié, il nous reste à établir le véritable montant d’impayés en 2011.
Le comptable public ne souhaitant pas communiquer sur les montants impayés, nous lui avons demandé quels avaient été les montants payés par le Sidru en 2011. Il a répondu à cette question en nous communiquant les paiements de chaque mois de janvier à juin 2011. Cette information nous confirme que la mensualité de juillet 2011 est impayée (même cette information restait jusque-là sans réponse !).
Cela nous a également permis d’affiner des détails mineurs dans nos calculs (prise en compte de jours fériés). Nous réconcilions maintenant les montants des 6 premiers mois de 2011 à un centime près. En appliquant la même méthode de juillet à décembre 2011, nous confirmons notre estimation de 3,2 millions d’euros d’impayés et sommes d’accord avec l’affirmation du magistrat de la CRC citée plus haut : le syndicat se serait bel et bien trouvé en état de cessation de paiement vers le mois d’octobre s’il n’avait argué de son différend de fond avec Depfa pour suspendre ses paiements. Voici le détail des mensualités de 2011 :
On remarque les fluctuations extrêmes de ces montants : c’est le résultat de la formule spéculative à fort effet de levier. Le taux d’intérêt maximal a été atteint en septembre avec 55% (voir notre article).
Quelques jours plus tard nous parvenait le refus de communiquer sur les impayés de la part du premier vice-président du Sidru, Mark Vénus :
Le vice-président motive son refus de communiquer par la procédure contentieuse avec Depfa, et suggère que notre démarche d’information nuit au syndicat. Pourtant, nous ne faisons que rebondir sur les propos tenus par le président et par lui-même en réunion publique !
Depuis 5 ans nous dénonçons la dérive spéculative et la gouvernance opaque de ce syndicat. Une information transparente et sincère du Comité aurait-elle permis d’éviter ce désastre ? Ce n’est pas certain, mais la manipulation du Comité à laquelle nous assistons ne contribue pas à résoudre le problème.
Voici comment se vit la démocratie locale à Saint-Germain-en-Laye…
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