SIDRU : Nouvelle hausse des pertes latentes

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Comme chaque trimestre, voici notre bulletin qui fait le point de la situation financière de la dette du Sidru

La première constatation, c'est que la perte latente a encore augmenté. Le coût de sortie des swaps atteignait environ 43 millions d'euros fin juin, pour une dette dont le montant restant à rembourser est de 40 millions d'euros à la même date. Pour la première fois le coût d'annulation est supérieur au capital restant dû. Rappelons que rien ne borne supérieurement le coût d'annulation. Si le taux euro/dollar avait été à 1,60 - soit le niveau atteint en 2008 - le coût d'annulation aurait été de ... 88 M € (plus du double du montant de principal restant, et plus de 400 € par habitant) !

Pourtant cette perte latente n'apparaît pas dans les comptes de la collectivité et le montant des provisions pour risque est de 253 338 euro, soit 0,6 % de la perte latente ! C'est pourquoi nous considérons les comptes 2009 du SIDRU comme insincères et non fidèles (voir notre article).

On a découvert dans un article du Monde du 16 juin 2010 que la perte latente de la plupart des collectivités touchées par les emprunts toxiques est de l'ordre de 20% à 40%. Avec le Sidru nous étions fin 2009 à 75%, et fin juin 2010 à plus de 100% !

Comme le montre le graphique ci-dessous, les taux de change évoluent de manière de plus en plus défavorable pour le Sidru :

Swaps_change_22-Sep-2010.jpgNous l'avons montré dans un article paru récemment dans la Gazette des Communes : l'effet de levier du risque de change du Sidru est plusieurs fois supérieur à celui de Plaisir ou de Mantes, des collectivités pourtant plus exposées que la moyenne.

Par ailleurs une nouvelle version de la circulaire d'encadrement de la gestion de dette est sortie, très discrètement, fin juin. Cette circulaire reprend les principes en vigueur depuis 1992 : seules des opérations de couverture peuvent être conclues, et sur des montants inférieurs à la dette. Toute autre opération ne relève pas de l'intérêt général et, de ce fait, est illégale. La circulaire précise que tels contrats "devraient être déférés par le préfet devant le tribunal administratif aux fins d'annulation".

 

Une fois de plus nous le répétons : cette position implicitement acheteuse de dollars et vendeuse de francs suisses est inacceptable dans son principe et déraisonnable dans son ampleur. Nous n'aurons de cesse de nous impliquer pour sortir de cette situation dès que possible et au moindre coût pour les contribuables des 15 communes.

 

A lire également sur notre blog :

Tous nos article sur la dette du SIDRU

Le risque de changes des emprunts toxiques : un article d'Emmanuel Fruchard dans la Gazette des Communes (09/2010)

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