Sidru : Rien ne va plus, gouvernance à la dérive, pertes abyssales et incertitude juridique

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

azalys.jpgLe Sidru, syndicat intercommunal de traitement de nos ordures ménagères, est un navire en très grandes difficultés.

- Gouvernance à la dérive :

Le vice-président aux finances a présenté sa démission le 14 mars. Ce poste reste vacant et le président Emmanuel Lamy a évoqué sa possible démission de la présidence. Cependant il ne reconnaît toujours pas le mauvais choix de sa politique de gestion “active” de dette, que nous dénonçons depuis 2007. Il paie aussi ses demi-vérités qui ont instillé la méfiance à son égard. Par exemple, il n’a diffusé à son comité syndical qu’une des offres de négociation de la banque allemande Depfa avec qui le syndicat est en conflit, celle qui porte le numéro 4. Quelles étaient les autres ?
- Pertes abyssales :

Avec la baisse récente du dollar, les conditions de sortie des contrats dangereux n’ont jamais été aussi défavorables. Nous évaluions fin 2010 la pénalité totale de sortie de ces emprunts entre 65 et 70 millions d’euros. Elle est fin avril supérieure à 70 millions d’euros, soit 350 euros par habitant des 15 communes du syndicat.
Pour suivre l’évolution en direct des taux d’intérêt à payer, voir ces liens :
• Formules à un taux de change : www.saintgermainsolidaire.fr/change/
• Formules à deux taux de change : www.saintgermainsolidaire.fr/change2/

- Incertitudes juridiques :

La médiation avec la banque Depfa a échoué. Le Sidru se prépare à poursuivre cette banque devant la justice, avec des doutes quant à l’issue de ce conflit.
- Quelle solution ?
Pour nous, il faut d’abord sortir du déni et reconnaître clairement que cette théorie de la “gestion active” est une mystification.
Ensuite, il faudra attaquer en justice les deux banques qui ont vendu des produits financiers inadaptés et non-conformes à la circulaire alors en vigueur. Comme les autres collectivités, nous ne sommes pas sûrs de gagner ces procès, mais il faut y aller avec des idées claires et sans louvoyer. On ne doit pas payer de telles sommes sans avoir cherché, avec des chances raisonnables de succès, à faire assumer une partie au moins de la perte par les banques qui en sont les premières responsables.
Il faut montrer que nos élus majoritaires, et nous ne les blâmons pas pour cela, n’avaient pas les compétences requises et ont été floués par des banquiers sans scrupule.

 

Retrouvez cet article dans notre nouveau journal de section, Saint-Germain socialiste n°5.

 

A lire également sur notre blog :

tous nos articles sur les emprunts toxiques du Sidru

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Emmanuel Fruchard, conseiller municipal 01/06/2011 10:06



Nous maintenons intégralement notre analyse de la situation du Sidru.
Quant à l'amalgame fait entre les emprunts toxiques et mon activité professionnelle, j'ai précisé, pour la deuxième fois sur le blog de la majorité municipale, que je n'ai jamais conçu ni
commercialisé un seul emprunt toxique. Je ne suis plus salarié d'une banque depuis 1995 et les emprunts toxiques sont apparus à partir de ... 2002 !


Emmanuel Fruchard
Conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)




Le webmestre 01/06/2011 09:11



Monsieur LAMY, maire de Saint-Germain-en-Laye et président du Sidru, a demandé à commenter cet article par une tribune récemment mise en ligne sur le blog de la
majorité municipale, dont voici le texte :


 


De : Emmanuel LAMY
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Où en est vraiment le SIDRU ?

Une gestion apolitique par 15 communes unies de l’usine AZALYS

Depuis la création du SIDRU (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains) en 1998, par Michel Péricard, ancien Député-maire de Saint-Germain-en-Laye, les 15 communes* qui le
composent ont toujours été unies pour sauvegarder cet outil de développement durable. « De droite » comme « de gauche », elles veillent ensemble au bon fonctionnement de l’usine d’incinération
des ordures ménagères AZALYS, un service public indispensable à notre bassin de vie, qui évite de mettre nos ordures en décharge et qui transforme en électricité l’énergie produite par
l’incinération. Cette usine est conforme à ce jour aux normes le plus exigeantes du Grenelle.
*Achères, Aigremont, Andrésy, Carrières-sous-Poissy Chambourcy, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Morainvilliers, Orgeval, Poissy, Saint-Germain-en-Laye,
Verneuil-sur-Seine et Vernouillet

Une gestion active de la dette pour sauver l’usine

AZALYS est affligée depuis l’origine d’un grave sous-financement qui, malgré un endettement exceptionnellement élevé, a laissé 12 millions d’euros sans financement. Ces 12 millions ne pouvant
être ni autofinancés ni empruntés, les 15 communes ont décidé d’utiliser le levier des produits dits « structurés » : une technique d’échange de taux d’intérêts fixes contre des taux variables
(appelés aussi swaps).

Cette technique, utilisée par des centaines de collectivités et d’établissements publics en Europe, a été appliquée dès 2003 par le SIDRU, sans aucune observation des autorités de contrôle de la
légalité. Fin 2010, la gestion active avait permis de dégager plus de 7 millions d’euros de gain net. Ce gain doit être rapproché de la charge de 23.5 millions d’euros en capital et intérêts sur
30 ans, qu’il aurait fallu faire financer par les contribuables si les 12 millions d’euros avaient pu être empruntés.

L’utilisation politique de la gestion active de la dette pour déstabiliser le SIDRU

La crise mondiale et l’instabilité monétaire, doublées depuis quelques mois d’un nouveau choc pétrolier, ont conduit à une évolution très défavorable des produits « structurés ».

Le Parti socialiste saint-germanois, peu soucieux de l’avenir du SIDRU, a exigé la démission de l’élu de gauche responsable de la gestion active de la dette. Les 15 communes du SIDRU, de tous
bords politiques confondus, ont fait échouer cette manœuvre. Elles ont demandé en justice l’annulation du contrat de swap en raison de la tromperie dont elles s’estiment victime.

Elles ont également rejoint l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », présidée par Claude Bartolone, le Président socialiste du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.
L’objectif consiste à revenir à un endettement à taux fixe en rééquilibrant l’ensemble des contrats sur 17 ans.

Mais ce qui est surprenant, c’est que le plus critique à l’égard du SIDRU soit Monsieur Emmanuel FRUCHARD, élu d’opposition socialiste à Saint-Germain-en-Laye, qui, tel un pompier pyromane, se
déclare lui-même « ancien concepteur de produits structurés », c’est-à-dire de ces produits toxiques qui ont déjà fait de nombreuses victimes. Les vrais responsables ne sont-ils pas ceux qui ont
conçu et commercialisé auprès des collectivités ces produits toxiques ?

Les membres de l’Union Pour Saint-Germain