Suppression de la taxe professionnelle, réforme territoriale : nos services publics locaux en danger !

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Une réforme se défend si elle transforme en l'améliorant ce qui ne fonctionne pas, si elle renforce ce qui marche bien. Or, les nouvelles lois proposées par le gouvernement indiquent une direction inverse, et relèvent d'un esprit recentralisateur et partisan.

 

Elles conduisent d'abord à une aggravation des injustices, avec la suppression de la taxe professionnelle.

La taxe professionnelle représente aujourd'hui environ 50% des recettes fiscales des collectivités territoriales. On la supprime pour exonérer encore davantage les charges des entreprises.

Coût de l'opération : environ 10 milliards d'euros pour les collectivités locales. La conséquence est logique : les ménages vont payer ce que les entreprises cessent de donner. Les nouvelles dispositions conduiraient donc à une hausse des impôts et un affaiblissement des services publics locaux, notamment services scolaires et de la petite enfance pour les communes, aides sociales en direction des familles, des personnes âgées et des handicapés pour les départements, développement économique, formation et transports pour les régions... En étranglant financièrement les collectivités, le gouvernement les place devant ce dilemme : augmenter la fiscalité ou réduire la qualité des services publics locaux.


Les nouvelles lois conduisent aussi à une recentralisation, à une régression démocratique avec la réforme territoriale.

Trop d'élus, qui coûtent trop cher ! Voilà le cri populiste qui prétexte la réforme, alors qu'en France 90% des élus locaux (pour 36 700 communes) ne touchent pas d'indemnités !

Que veut faire le gouvernement ? Des "conseillers territoriaux" qui représenteraient à la fois la Région et le Département, et qui seraient élus lors d'un scrutin uninominal à un tour.

Les lois de décentralisation mises en place par la Gauche au début des années 80 avaient posé un principe : à chaque collectivité territoriale, ses élus. Pour que chacun rende compte de son action devant les citoyens. Partout en Europe les collectivités sont organisées en 3 niveaux de compétences. En France, on veut supprimer un étage de la maison, au risque d'éloigner certains élus de leurs relations de proximité. 

C'est aussi une énorme manipulation électorale.

On veut mettre en place un mode de scrutin inédit, contraire à la tradition démocratique française : le scrutin uninominal à un tour. Il n'échappe à personne que ce nouveau mode de scrutin où il suffit d'arriver en tête, couplé à un nouveau découpage partisan, ne vise qu'un seul but : favoriser le parti du président au détriment des autres forces démocratiques. Ce nouveau scrutin aurait aussi des conséquences graves en matière de parité puisque aujourd'hui 48% des conseillers régionaux (élus à la proportionnelle) sont des femmes alors qu'elles ne sont que 12% chez les conseillers généraux (élus au scrutin majoritaire).

Ces mesures annoncées ont déclenché une véritable révolte chez nombre d'élus, toutes tendances confondues. Le Président n'a pas eu le courage de faire face à la colère, en refusant de se rendre au congrès de l'Association des Maires de France, le 1er novembre dernier. L'affaire de la présidence "familiale" de l'EPAD a d'ailleurs montré la conception qu'il avait des pouvoirs locaux ! Il a déjà démontré qu'il n'acceptait aucun contre-pouvoir : justice, médias, parlement.

Il veut faire de même avec les collectivités locales.

Nous nous y opposerons, en proposant une nouvelle étape de la décentralisation capable de rapprocher, plus encore, le pouvoir des citoyens.

Publié dans Politique nationale

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