Urbanisme : plainte contre X au domaine de Valmoré à Saint-Germain-en-Laye
Nous avions dans un précédent article en 2009 expliqué en détail pourquoi nous avions voté contre la modification du plan local d'urbanisme (PLU) inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal du 12 novembre 2009. En effet, pour nous, il était déjà clair que le déclassement d'espaces boisés classés (EBC) intervenu dans le périmètre du site inscrit de Valmoré (rue Quinault, à proximité l'ancienne clinique Marie-Thérèse) n'a pas été fait dans le respect des règles et favorise les intérêts des particuliers propriétaires, et non l'intérêt général comme le veut la loi.
Vues de la rue Racine :
Avant le déclassement
... et après !
Cet article fait le point sur les événements des derniers mois qui concernent ce dossier.
Tout d'abord le propriétaire actuel du domaine de Valmoré a envoyé aux membres du conseil municipal une lettre dans laquelle il annonce avoir "déposé plainte contre X pour faux et usage de faux en écriture publique". Cette accusation vise clairement la majorité municipale, qui n'a pas changé depuis l'élaboration du PLU.
Diffamation ?
Dans un article paru dans l'Express du 21 septembre 2011, il est mentionné que les propriétaires de la parcelle incriminée sont des "amis" de l'actuel adjoint à l'urbanisme, Xavier Lebray. Ce même article mentionne, juste après avoir signalé notre travail d'investigation sur cette affaire, une exclamation de Xavier Lebray : "Diffamation !". Mettons les choses au point sur cet aspect du dossier :
- Que la propriétaire mise en cause soit bien connue de Xavier Lebray est un fait, puisqu'elle figurait en bonne place dans la liste qu'il avait présentée aux municipales de 2001.
- Le lien de cause à effet entre cette proximité et la faveur accordée n'est pas établi et nous n'en avons jamais fait mention. M. Lebray rappelait dans l'Express qu'il était à l'époque de l'élaboration du PLU dans l'opposition municipale. C'est également un fait. Xavier Lebray s'est rallié en 2008 à la majorité municipale dont il est maintenant adjoint.
- Il nous semble en tout cas problématique que ce soit M. Lebray qui suive ce dossier. En particulier quand il écrit à propos de documents relatifs au déclassement des EBC (Espaces Boisés Classés) que les "recherches demeurent infructueuses" pour les retrouver. Au conseil municipal du 12 novembre, le maire avait refusé de nous redonner la parole après nous avoir accusé d'"adopter la théorie d'un des deux riverains". Va-t-il, suivant la même logique et avec cette fois un fondement solide, dessaisir son adjoint du dossier ?
La demande de déclassement n'a-t-elle vraiment été qu'orale ?
Signalons enfin que, suite au courrier de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) nous annonçant en réponse à notre recours que "le maire de Saint-Germain-en-Laye a indiqué à la commission que [...] les époux R. n'ont pas fait de demande de déclassement partiel de l'espace boisé classé par écrit", nous avons été consulter le cahier de la concertation antérieure à l'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Ces documents font bien référence - par écrit - à un contact entre les demandeurs et les services de la mairie, datant de décembre 2003. (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Il n'est pas fait mention de déclassement, mais cela n'aurait aucun sens de séparer une parcelle en la laissant non constructible. Est-il possible que les "démarches" mentionnées ne décrivent qu'une demande orale ? Ce document atteste en tout cas de l'ancienneté de la démarche et justifie les interrogations quant au déroulement des faits : pourquoi avoir déclassé les EBC dans le PLU sans créer de parcelle ?
En conséquence nous avons demandé au maire de Saint-Germain de nous confirmer ce dépôt de plainte et avons renouvelé nos questions relatives au déroulement de la demande de déclassement des EBC et à son traitement.
Pascal Lévêque et Emmanuel Fruchard, conseillers municipaux PS de Saint-Germain-en-Laye
Pour en savoir plus :
Notre article initial de décembre 2009, avec plans avec et après le PLU
La lettre du riverain au conseil municipal
Nos autres articles sur la question :
Article du Parisien du 16 janvier 2010
Question en conseil municipal du 8 juillet 2010