L'événement principal ce trimestre est la publication par la Cour des Comptes d'un rapport sur les produits structurés. Ce document sans concession et bien documenté décrit parfaitement les dysfonctionnements observés au Sidru.

Tout d'abord la Cour condamne sans ambiguïté le principe de ces opérations. « On ne sait pas quels fondements économiques et financiers peuvent conduire des collectivités [...] à décider d'indexer les taux d'intérêt de leur dette sur l'évolution d'une parité monétaire, [...] ou sur la pente de la courbe des taux du marché interbancaire. De tels choix révèlent la réalisation d'opérations consistant à parier avec un banquier sur l'évolution d'indices [...] sans lien avec l'activité ou le financement de l'emprunteur. Ils s'apparentent à une démarche spéculative et de ce fait, sont critiquables. » C'est exactement ce que nous exprimons sur ce blog avec constance depuis juillet 2007.

Ensuite notons que les swaps conclus par le Sidru sont très similaires mais plus dangereux encore que ceux cités dans le rapport. Notamment le swap qui parie sur un dollar fort par rapport au franc suisse est plus de 5 fois plus risqué au Sidru que celui retenu comme exemple par la Cour.

D'autre part la Cour précise bien que les gains comptables enregistrés par les collectivités ne reflètent pas « fidèlement » leur situation financière. Ainsi « le cadre comptable applicable aux collectivités territoriales [...] ne permet pas de rendre compte fidèlement de la réalité économique des contrats ». La Cour critique également les périodes de bonification : « plus la bonification de taux initiale est élevée, plus le risque de hausse future du taux est élevé ».

Ensuite la Cour recommande d' « améliorer l'information comptable :

- en adaptant le référentiel comptable, afin de prendre en compte la nécessité de provisionner les risques financiers inhérents aux produits structurés ;

- en retraçant notamment la valeur de marché [...] des produits dérivés [...] en annexe des comptes ».

Nous avons demandé la communication de la valeur de marché des swaps au président du Sidru à plusieurs reprises depuis octobre 2007. Elle nous a été refusée clairement, E. Lamy disant même « la valeur de marché ne veut rien dire ». Ce n'est qu'un an plus tard, en octobre 2008, et sous la pression répétée de membres du syndicat que le président du Sidru a reconnu que la valeur de marché était de -20 millions d'euros à fin août. Cette information confirmait exactement nos calculs, publiés sur ce blog le 8 septembre. Le manque de transparence que nous critiquons au Sidru a été également relevé par la Cour.

Enfin, la Cour critique le rôle des banques : « le succès des produits structurés semble dû à une stratégie commerciale efficace des établissements financiers, centrée sur des produits permettant d'opacifier la concurrence et de reconstituer des marges ».

L'enjeu est maintenant dans l'appréciation des défauts de conseil de la part des banques. Pour différentes raisons, il est anormal que les banques (Natixis et Depfa) aient vendu de tels produits à une petite collectivité, n'ayant pas de directeur financier et dans laquelle aucun membre du bureau n'a de compétence en finance. Pour l'instant le bureau du Sidru, toujours présidé par E. Lamy, n'a pas essayé de clore les positions spéculatives en pointant les fautes commises par les banques lors de la vente des swaps.

Il est clair que l'opportunité de négocier la sortie de ces opérations pour défaut de conseil ne durera pas. On peut aujourd'hui dire « je ne savais pas et j'ai été induit en erreur ». Ce ne sera plus possible en 2010 et après.

Pour consulter le texte complet du rapport de la Cour des Comptes :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/12-risques-coll-terr-emprunt.pdf

A lire notre dossier SIDRU

La crise mondiale frappe l'incinérateur
La dette du Sidru, qui gère l'incinérateur Azalys, pourrait s'aggraver. Le syndicat a contracté des emprunts à hauts risques.

REUNION de crise ce matin à la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Les élus des quinze communes * du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru) voient rouge. Ils vont très certainement devoir revoir leur fiscalité locale et augmenter la taxe consacrée au traitement des déchets. La crise mondiale risque bien d'aggraver la situation financière de leur usine d'incinération de Carrières-sous-Poissy, déjà en difficulté. Les emprunts, appelés swaps, contractés pour rembourser la dette et combler le déficit, suivent la pente fatale du marché monétaire mondial.

Aujourd'hui, Emmanuel Lamy, le maire (UMP) de Saint-Germain-en-Laye et président du Sidru, rassemble en urgence ses homologues. L'objectif de la réunion est d'évoquer les engagements financiers du syndicat, qui gère l'incinérateur Azalys de Carrières-sous-Poissy.

115 000 t de déchets traités par an

Depuis le début de la crise, de nombreux élus tirent le signal d'alarme et parmi eux plusieurs dénoncent la gestion « hasardeuse » du président. L'effondrement des banques leur fait craindre le pire, d'autant que le syndicat s'était endetté sur vingt et trente ans, pour un montant global de 55 M€, pour réaliser Azalys, mis en service en 1998.

Selon ses détracteurs, Emmanuel Lamy s'est lancé dans des opérations spéculatives à « hauts risques ». « Ces contrats sont légaux, mais ils peuvent avoir des répercussions néfastes pour l'équilibre du Sidru, redoute un opposant. Ces instruments misent sur les cours des monnaies et les intérêts fluctuent en fonction de l'économie mondiale. »

« Depuis trois ans, la taxe d'enlèvement des déchets ménagers a augmenté de 18 % pour ma ville », déplore pour sa part Eddie Aït, le maire (PRG) de Carrières-sous-Poissy. L'édile, inquiet, évoque le montant de la dette du Sidru. « Elle est actuellement de 228,54 € par habitant, contre 104 € au syndicat de l'agglomération parisienne et seulement 15 € à celui de Plaisir », insiste-t-il.

Azalys traite 115 000 t de déchets par an, produites par les 200 000 habitants des 15 communes. Mais l'établissement surdimensionné ne fonctionne qu'à 60 % de ses capacités. Pour beaucoup, la solution serait d'importer des déchets de l'extérieur, en provenance de l'industrie ou de communes extérieures au syndicat afin d'augmenter les recettes. « Toutefois, avec une dette importante et des coûts de fonctionnement élevés, les tarifs ne sont pas attractifs », soulignent les écologistes de Poissy, regroupés au sein de l'association Vivre sa ville.

Yves Fossey Le Parisien

* Communes adhérentes : Achères, Aigremont, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Le Mesnil-le-Roi, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet.

Les événements s'accélèrent au Sidru. Cette semaine, après plusieurs mentions dans les médias, la question cruciale de la transparence de la valeur de marché a été enfin tranchée.
Jeudi soir en réunion de conseil municipal à Saint-Germain-en-Laye, après la présentation du rapport annuel du Sidru par son président (également maire de Saint-Germain,), Pascal Lévêque, conseiller municipal PS, a rappelé les critiques faites par l'opposition de gauche depuis 2006, et notamment la prise de risque excessive et l'opacité qui entoure la gestion de la dette du Sidru : « [...] Une année plus tard, vous persistez à ne pas vouloir révéler le coût d'annulation des swaps,  que nous évaluions fin août à environ 20 millions d'€ ».
Après la parution de plusieurs articles, notamment dans Le Monde et, hier dans 20 minutes, et la diffusion de ce dossier sur France Info et Radio Bleue, ainsi que les interventions répétées de plusieurs élus, le voile a enfin été levé par le président du Sidru sur l'ampleur des pertes latentes : au cours de la réunion du Comité du syndicat, qui avait lieu vendredi soir à 18h, le président du Sidru a annoncé que la valeur de marché des swaps se montait fin août à une valeur négative « d'environ 20 millions d'euros ».
Outre cette révélation qui confirme la pertinence de notre évaluation, si durement critiquée jeudi soir en conseil municipal et à nouveau vendredi soir en réunion de Comité syndical, M. Lamy a ainsi confirmé que les pertes latentes sont très importantes ; puisque les flux financiers positifs cumulés se montent à environ 6 millions d'euros, la perte nette est de 20 - 6 = 14 millions d'euros. Rappelons que la dette se monte à 42 millions d'euros. Les pertes latentes en représentaient donc un tiers fin août. Selon nos calculs la perte est encore supérieure à fin septembre. Une note à ce sujet sera postée dans quelques jours sur ce blog.

Pour plus d'informations :
Le Sidru, fiascos en série : Un échec industriel, juillet 2007
Une gestion de dette hasardeuse, juillet 2007
Les swaps à formule sur taux de change, octobre 2007
Deux vidéos pour comprendre, janvier 2008
Des membres du Comité veulent connaître la valeur des swaps, juin 2008

La liste de tous nos articles sur le Sidru