Retrouvez ci-dessous notre dernière tribune libre parue dans le Journal de Saint-Germain du 6 novembre 2009.

A Saint-Germain, nous avons aussi nos dettes ; notamment celles de 41 millions d’euros qui reposent à 100% sur des produits financiers toxiques de gestion de dette (appelés « swaps »), effectués sous la responsabilité du président du Sidru (Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains) qui est aussi le maire de notre ville. Faute d’avoir augmenté la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2005, pour financer ce syndicat, notre maire a parié sur les taux euros puis, après une première perte et malgré les avertissements de la gauche, sur la hausse du dollar contre le franc suisse. Depuis 2007 cette seconde position est également perdante.

Le 22 octobre, en réunion publique du Sidru, M. Lamy a reconnu que la situation d’un « swap » est alarmante. Il s’informe maintenant sur la possibilité de faire annuler ce contrat, ce que nous recommandons depuis plus de 6 mois (voir journal n°544 de mars 2009). [pdf 6,51Mo, page 16]

En attendant, comme il l’a dit lui-même "Avec mon IPhone je regarde 4 fois par jour le taux du dollar et du franc suisse". Faut-il se comporter en spectateur plutôt qu’agir ? Plus ces contrats se prolongeront moins cela sera neutre pour les Saint-Germanois. On est loin d’une gestion financière prudente de ce syndicat.

Pour plus d’informations :

- Déficit 2010 : http://ps.saintgermain.over-blog.org/categorie-524725.html

- Annulation des swaps : http://ps.saintgermain.over-blog.org/article-28205008.html

Et l'ensemble de notre dossier sur les finances du SIDRU

Le rapport de la municipalité, outre quelques erreurs pointées par les élus de la liste Saint-Germain Solidaire, ne contient pas l'estimation d'émission de CO² que nous avions demandé l'année dernière.

La collecte se partage entre les apports volontaires (notamment à la déchetterie) et la collecte en porte à porte. L'ensemble des tournées de camions de ramassage entraîne une émission de CO² que nous estimons à 2 kg par an et par habitant. Cette quantité est relativement faible, et d'une manière générale nous estimons que la collecte des déchets se fait dans de bonnes conditions à Saint-Germain.

Il en va tout autrement du traitement, et notamment de l'incinération des déchets non recyclés.

Bien que systématiquement enregistré par la municipalité, le conseil municipal n'est pas diffusé sur le site de la mairie. Voici donc un autre extrait du conseil du 4 juillet dernier (8mn23) qui montre l'intervention d'Emmanuel Fruchard (PS) et la réponse du maire E. Lamy (UMP). Un échange assez vif.

Les points à retenir sont les suivants :

- Les déchets des 15 communes du SIDRU (le syndicat intercommunal qui gère le traitement des ordures) ne représentent en 2008 que 53,5% de la capacité de l'usine d'incinération Azalys, et cette sur-capacité est en augmentation chaque année car la quantité de déchets à incinérer continue de décliner, au rythme de 1,3% par an en ce qui concerne Saint-Germain.

- Le tonnage de CO² émis par l'usine d'Azalys pour 2008 était de 111 588 tonnes. Cela signifie que le tonnage de CO² rejeté dans l'atmosphère est voisin du tonnage de déchets incinérés, et que les déchets des seuls Saint-Germanois émettent 13 000 tonnes de CO² par an, soit un peu plus de 300 kg/habitant. Les déchets incinérés produits par les Saint-Germanois émettent plus de  CO² que n'en capte chaque année toute la forêt de Saint-Germain !

- Nous avons également comparé la performance énergétique de l'incinération avec quelques références du domaine de l'énergie. En moyenne EDF a émis en 2008 133g de CO² par kWh. Cette performance est de 600g de CO² / kWh en Allemagne. L'usine Azalys émet 2700g de CO² par kWh produit.

Il faut souvent se méfier des expressions flatteuses qui sentent fort le lobbying. La «valorisation énergétique» consiste en l'occurrence à émettre 3,8 fois plus de CO² pour la même quantité d'énergie produite qu'une centrale thermique, et 20 fois plus qu'EDF. Certes il y a des déchets pour lesquels l'incinération est un moindre mal, mais ne la considérons pas mieux que cela.

- Ce rapport passe sous silence une hypothèse de travail que M. Lamy (maire de Saint-Germain, mais aussi président du Sidru) a soumis, de sa propre initiative, au débat lors de la dernière réunion publique du Sidru : la fermeture de l'usine Azalys. Cette proposition est doublement surprenante : tout d'abord le président a demandé que cette partie du débat ne soit pas retranscrite au compte-rendu de séance, ce qui constitue une atteinte à la transparence des débats de cette assemblée sur un enjeu aussi grand. D'autre part rappelons que l'usine a n'a été amortie qu'à 14%, sans compter les soultes des swaps. Malgré les piètres performances énergétiques de cette usine, il nous paraît irresponsable de parler de fermeture. Le message qu'ont retenu certains élus présents, c'est qu'il ne faut pas trop trier les déchets pour ne pas faire empirer l'état des finances du Sidru...

Nous pensons au contraire qu'il faut continuer à réduire la quantité de déchets à incinérer. Ce syndicat de 210 000 habitants est trop petit et exploite une usine qui convient à une population d'environ 400 000 habitants. Il est temps de contacter sérieusement d'autres syndicats pour mieux gérer notre outil d'incinération, en y ayant recours le moins possible.

A lire également sur notre blog :

Tous nos articles sur le SIDRU

Tous nos articles sur les dossiers examinés en conseil municipal

Un extrait du conseil municipal du 4 juillet en vidéo (la sélection de l'architecte de la crèche rue des Ecuyers)

L'événement principal ce trimestre est la publication par la Cour des Comptes d'un rapport sur les produits structurés. Ce document sans concession et bien documenté décrit parfaitement les dysfonctionnements observés au Sidru.

Tout d'abord la Cour condamne sans ambiguïté le principe de ces opérations. « On ne sait pas quels fondements économiques et financiers peuvent conduire des collectivités [...] à décider d'indexer les taux d'intérêt de leur dette sur l'évolution d'une parité monétaire, [...] ou sur la pente de la courbe des taux du marché interbancaire. De tels choix révèlent la réalisation d'opérations consistant à parier avec un banquier sur l'évolution d'indices [...] sans lien avec l'activité ou le financement de l'emprunteur. Ils s'apparentent à une démarche spéculative et de ce fait, sont critiquables. » C'est exactement ce que nous exprimons sur ce blog avec constance depuis juillet 2007.

Ensuite notons que les swaps conclus par le Sidru sont très similaires mais plus dangereux encore que ceux cités dans le rapport. Notamment le swap qui parie sur un dollar fort par rapport au franc suisse est plus de 5 fois plus risqué au Sidru que celui retenu comme exemple par la Cour.

D'autre part la Cour précise bien que les gains comptables enregistrés par les collectivités ne reflètent pas « fidèlement » leur situation financière. Ainsi « le cadre comptable applicable aux collectivités territoriales [...] ne permet pas de rendre compte fidèlement de la réalité économique des contrats ». La Cour critique également les périodes de bonification : « plus la bonification de taux initiale est élevée, plus le risque de hausse future du taux est élevé ».

Ensuite la Cour recommande d' « améliorer l'information comptable :

- en adaptant le référentiel comptable, afin de prendre en compte la nécessité de provisionner les risques financiers inhérents aux produits structurés ;

- en retraçant notamment la valeur de marché [...] des produits dérivés [...] en annexe des comptes ».

Nous avons demandé la communication de la valeur de marché des swaps au président du Sidru à plusieurs reprises depuis octobre 2007. Elle nous a été refusée clairement, E. Lamy disant même « la valeur de marché ne veut rien dire ». Ce n'est qu'un an plus tard, en octobre 2008, et sous la pression répétée de membres du syndicat que le président du Sidru a reconnu que la valeur de marché était de -20 millions d'euros à fin août. Cette information confirmait exactement nos calculs, publiés sur ce blog le 8 septembre. Le manque de transparence que nous critiquons au Sidru a été également relevé par la Cour.

Enfin, la Cour critique le rôle des banques : « le succès des produits structurés semble dû à une stratégie commerciale efficace des établissements financiers, centrée sur des produits permettant d'opacifier la concurrence et de reconstituer des marges ».

L'enjeu est maintenant dans l'appréciation des défauts de conseil de la part des banques. Pour différentes raisons, il est anormal que les banques (Natixis et Depfa) aient vendu de tels produits à une petite collectivité, n'ayant pas de directeur financier et dans laquelle aucun membre du bureau n'a de compétence en finance. Pour l'instant le bureau du Sidru, toujours présidé par E. Lamy, n'a pas essayé de clore les positions spéculatives en pointant les fautes commises par les banques lors de la vente des swaps.

Il est clair que l'opportunité de négocier la sortie de ces opérations pour défaut de conseil ne durera pas. On peut aujourd'hui dire « je ne savais pas et j'ai été induit en erreur ». Ce ne sera plus possible en 2010 et après.

Pour consulter le texte complet du rapport de la Cour des Comptes :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/12-risques-coll-terr-emprunt.pdf

A lire notre dossier SIDRU