La relation entre le Sidru (notre syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères) et ses banques reste toujours aussi opaque et conflictuelle.

Le dernier fixing du contrat ("swap") traité en 2007 avec la banque Natixis en offre un bon exemple. Si on applique la formule contractuelle, le taux d'intérêt fixé jeudi 29 mars 2012 est de 38,04%. Ce taux, fixé chaque trimestre, est actualisé en continu par nos soins à cette page :

http://www.saintgermainsolidaire.fr/change/

Ce taux sera-t-il payé par le syndicat ?

Le président du syndicat, Emmanuel Lamy (également maire de Saint-Germain), a prétendu qu’un taux moins élevé avait été négocié avec la banque. En effet la présentation du budget 2012 mentionne « la sécurisation du swap contracté avec Natixis […] à 10% pour l’année 2012 ».

Faut-il croire cette affirmation du président du Sidru ? Pas sûr. Il se trouve que l’année dernière, il avait déjà prétendu que ce même swap avait été « sécurisé » en-dessous de 10%. Il avait ‘oublié’ que l’accord avec Natixis comportait une pénalité de 130 000 €. Exprimée en taux d’intérêt, cette soulte rajoute un peu plus de 1%. Le syndicat a payé 11% de taux d'intérêt sur cette partie de sa dette en 2011, contrairement aux affirmations répétées du président.

Comme l’année dernière, nous avons demandé copie de cette modification au contrat de swap qui lie le Sidru à Natixis. En 2011, il nous avait déjà fallu faire un recours à la Cada (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour avoir copie de cet avenant, et découvrir ainsi l’existence de cette pénalité de 130 000 €. Comme en 2011, nous avons dû avoir recours à la Cada, suite au refus du président du syndicat de nous communiquer le document conclu avec Natixis.

Soulignons bien ici que le président refuse de communiquer à des conseillers municipaux d’opposition des documents essentiels pour suivre la situation financière de ce syndicat (le plus gros syndicat intercommunal dont Saint-Germain fasse partie en termes de dette, très loin devant les autres).

La Cada s’est réunie le 22 mars et sa décision vient de nous parvenir : elle nous donne raison et le président du SIDRU va être contraint de nous communiquer l’accord intervenu avec Natixis. La Cada précise que « la clause de confidentialité approuvée par voie contractuelle dont se prévaut le président est sans incidence sur l’obligation de communication mise à la charge de l’administration par la Loi ».

Cette situation est inacceptable pour trois raisons :

• D’abord, la dette toxique demeure inchangée pour les années à venir. Ces sécurisations année par année ne résolvent rien. Le risque reste entier pour un swap qui arrive à échéance en 2029.

• Ensuite le taux payé - 11% en 2011, au moins 10% en 2012 - est très élevé. C’est le résultat de la gestion active (nous disons ‘spéculative’) de la dette menée malgré nos avertissements depuis plus de 5 ans.

• Enfin, cette opacité, reflet d'une manipulation par l’usage de demi-vérités utilisée par Emmanuel Lamy pour orienter l’assemblée des élu-e-s des 15 communes, est inacceptable.

Nous continuerons à dénoncer cette gestion de dette jusqu’à ce qu’une politique prudente soit enfin adoptée par l’exécutif du syndicat.

Pour en savoir plus :

1. Notre demande de copie au président du Sidru, datée du 13 janvier 2012

2. Notre recours à la Cada, daté du 22 février 2012

3. Le refus du président, daté du 7 mars 2012

4. Notre deuxième courrier à la Cada, daté du 11 mars 2012

5. La décision de la Cada, datée du 26 mars 2012 (1ere partie, 2e partie) 

L'exécutif du Sidru a présenté ses orientations pour le budget 2012, et celles-ci laissent présager des hausses de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est perçue par les communes et reversée au syndicat intercommunal qui traite nos ordures, le Sidru.

Le Sidru prévoit d'équilibrer ses comptes - et encore, nous reviendrons sur cette notion plus bas - grâce à deux augmentations :

- D'une part une hausse de 20% de la cotisation à l'habitant, qui passera de 10 €/an à 12 €/an. Rappelons que cette cotisation était de 8 € en 2009 : c'est donc une hausse de 50% en 3 ans !

- D'autre part une hausse du prix à la tonne de 5%, soit nettement plus que l'inflation.

Et encore ces hausses ne résolvent-elles rien sur la situation des emprunts toxiques :

- Le syndicat a accumulé 3,2 millions d'euros d'impayés en 2011 vis-à-vis de la banque Depfa, avec laquelle il est en procès à propos d'un litige sur des emprunts toxiques dont le montant de pertes est voisin de 30 millions d'euros (ce montant varie tous les jours en fonction du cours du dollar en francs suisses...). 3,2 millions €, c'est 15 € par habitant du Sidru.

- Une provision de 1,6 million d'euros - seulement - sera provisionnée en 2012 sur ce même contrat, et les impayés vont continuer à augmenter. Pourquoi 1,6 M€ pour 2012 alors que les impayés de 6 mois de 2011 sont de 3,2 M€ ?

- Quant à l'autre emprunt hyper-toxique, là le syndicat ne poursuit toujours pas la banque (Natixis). Pourtant ce contrat est encore plus perdant que celui avec Depfa : 45 M€ environ, qui varient cette fois avec le cours de l'euro en francs suisses.

Bref ce budget devrait entraîner une augmentation de la TEOM, sans régler les problèmes de fond, que nous dénonçons depuis 5 ans : les emprunts toxiques et la taille du syndicat, deux fois trop petit pour l'incinérateur qu'il gère.

Signalons également plusieurs nouveaux documents sur ce dossier :

- Notre point trimestriel (pdf, 235ko) qui montre que les pénalités ont baissé de juin à septembre 2011, restant tout de même autour de 80 millions d'euros.

- Un document détaillé et illustré qui décrit l'ensemble du dossier, avec l'historique des contrats et notre analyse (pdf, 753ko)

- Une synthèse de quatre pages du document précédent (pdf, 139ko)

Par ailleurs, vous pouvez suivre en direct l'évolution des taux d'intérêt à payer pour les emprunts toxiques du Sidru et de plusieurs autres collectivités locales en France :

http://www.saintgermainsolidaire.fr/change/

http://www.saintgermainsolidaire.fr/change2/

La rentrée a apporté la confirmation de deux événements majeurs pour le Sidru (syndicat intercommunal de gestion des déchets de la région de Saint-Germain-en-Laye), gravement affecté par 2 emprunts toxiques :

- Une action en justice a été initiée contre la banque Depfa devant le tribunal de Grande Instance de Paris

- Le syndicat intercommunal a cessé ses paiements depuis le mois de juillet 2011. De juillet à septembre le montant d’impayés est supérieur à 2 millions d’euros.

Le graphique ci-dessous montre l'actuelle situation. Au début du mois d'août, le taux d'intérêt d'un des deux emprunts toxiques est monté jusqu'à 70% !

Pour plus de détails nos lecteurs pourront se référer aux vidéos et documents suivants :

- La question posée au président du Sidru (et maire de Saint-Germain) par le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye Emmanuel Fruchard à la fin du conseil municipal le 29 septembre 2011

- Notre bulletin trimestriel d’informations en pdf, avec notamment une évaluation du coût d’annulation des ‘swaps’ toxiques à fin juin 2011 de 89 millions d’euros, soit plus du double du capital restant dû…

Plus de détails :

L'évolution en direct du taux d'intérêt du 1er emprunt toxique du Sidru

L'évolution en direct du taux d'intérêt du 2e emprunt toxique du Sidru

Emprunts toxiques du Sidru : la taxe sur les ordures ménagères va-t-elle augmenter? (09/2011)

Tous nos articles sur les emprunts toxiques du Sidru

Dans un rapport publié à la mi-juillet, la Cour des Comptes fait le point sur la dette des collectivités locales. Les emprunts structurés, dits 'toxiques', occupe une place importante de ce rapport.

La Cour affine son diagnostic de la situation, réaffirme les principes-clés d'une bonne gestion de dette et formule des recommandations.

Le diagnostic de la Cour montre que les emprunts toxiques, malgré le flou qui entoure leur encours, concernent bien plus que les sept milliards d'euros mentionnés par le ministre P. Richert (voir notre article sur ce sujet). La Cour mentionne en effet un encours de 30 à 35 milliards d'euros. La Cour observe que rien n'est réglé et que de nombreuses périodes de bonification se terminent en 2011, avec un fixing en 2012 (notre panel, même limité, va dans le même sens : voir nos pages d'emprunts).

La Cour critique très clairement le principe même de certains aspects des emprunts structurés, comme les bonifications, l'effet de levier et le recours à certains indices sans rapport avec une gestion prudente de la dette d'une collectivité. La Cour appelle ainsi le gouvernement à revoir le contenu de la charte de bonne conduite et de la circulaire du 25 juin 2010. Voir sur ce sujet notre analyse critique de la 'Gestion active' de dette, qui va dans le sens des principes énoncés par la Cour en 2009 et répétés dans le rapport de juillet.

Enfin, la Cour recommande, entre autres mesures, d'établir un suivi statistique global de l'encours d'emprunts toxiques et de définir une méthode de provisions pour risques.

Ce rapport permet également de situer le Sidru parmi les collectivités citées. Cette comparaison confirme nos observations, selon lesquelles notre syndicat cumule tous les critères de risque :

- 100% de la dette en formules toxiques

- 75% de la dette dans les formules les plus risquées (classées 6F selon la circulaire)

- Des pertes en pourcentage de l'encours supérieures à toutes les collectivités citées

Pour plus de détails, téléchargez le rapport annoté par nos soins (pdf, 1,3Mo).

Pour en savoir plus :

- Dernier article et vidéo du conseil municipal de juillet 2011 

- L'attitude du gouvernement sur ce dossier

- Nos pages de taux d'intérêt mises à jour en continu

- Notre compte twitter  dédié aux emprunts toxiques : http://twitter.com/Emprunttoxique

- Tout notre dossier sur les emprunts toxiques du Sidru 

Le Sidru, syndicat intercommunal de traitement de nos ordures ménagères, est un navire en très grandes difficultés.

- Gouvernance à la dérive :

Le vice-président aux finances a présenté sa démission le 14 mars. Ce poste reste vacant et le président Emmanuel Lamy a évoqué sa possible démission de la présidence. Cependant il ne reconnaît toujours pas le mauvais choix de sa politique de gestion “active” de dette, que nous dénonçons depuis 2007. Il paie aussi ses demi-vérités qui ont instillé la méfiance à son égard. Par exemple, il n’a diffusé à son comité syndical qu’une des offres de négociation de la banque allemande Depfa avec qui le syndicat est en conflit, celle qui porte le numéro 4. Quelles étaient les autres ?
- Pertes abyssales :

Avec la baisse récente du dollar, les conditions de sortie des contrats dangereux n’ont jamais été aussi défavorables. Nous évaluions fin 2010 la pénalité totale de sortie de ces emprunts entre 65 et 70 millions d’euros. Elle est fin avril supérieure à 70 millions d’euros, soit 350 euros par habitant des 15 communes du syndicat.
Pour suivre l’évolution en direct des taux d’intérêt à payer, voir ces liens :
• Formules à un taux de change : www.saintgermainsolidaire.fr/change/
• Formules à deux taux de change : www.saintgermainsolidaire.fr/change2/

- Incertitudes juridiques :

La médiation avec la banque Depfa a échoué. Le Sidru se prépare à poursuivre cette banque devant la justice, avec des doutes quant à l’issue de ce conflit.
- Quelle solution ?
Pour nous, il faut d’abord sortir du déni et reconnaître clairement que cette théorie de la “gestion active” est une mystification.
Ensuite, il faudra attaquer en justice les deux banques qui ont vendu des produits financiers inadaptés et non-conformes à la circulaire alors en vigueur. Comme les autres collectivités, nous ne sommes pas sûrs de gagner ces procès, mais il faut y aller avec des idées claires et sans louvoyer. On ne doit pas payer de telles sommes sans avoir cherché, avec des chances raisonnables de succès, à faire assumer une partie au moins de la perte par les banques qui en sont les premières responsables.
Il faut montrer que nos élus majoritaires, et nous ne les blâmons pas pour cela, n’avaient pas les compétences requises et ont été floués par des banquiers sans scrupule.

Retrouvez cet article dans notre nouveau journal de section, Saint-Germain socialiste n°5.

A lire également sur notre blog :

tous nos articles sur les emprunts toxiques du Sidru