L’analyse du projet de budget 2010 porté par le Gouvernement , avec un déficit public record à 8,5% du PIB soit 116 milliards d’euros, a été largement commenté dans la presse.
On a toutefois peu dit que les ménages moyens et modestes sont encore une fois les parents pauvres de la
politique fiscale du gouvernement. Depuis deux ans, avec une remarquable constance et l’appui d’une presse zélée, le Président de la République applique sans faiblir comment faire payer un
maximum de mesures aux plus modestes pour financer des cadeaux aux plus riches ? 2010 n’y déroge pas.
Les mesures 2010 frappant la plupart des ménages
- La redevance audiovisuelle passera de 118 à 121 € (+2,5%)
- Le forfait hospitalier, c’est-à-dire la participation des malades aux frais hôteliers de l’hôpital,
passe de 16 à 18 € par jour (+12,50%). Cette mesure, difficilement supportable pour les plus modestes, représenterait un surcroît de recettes de 160 millions d’euros
- Incorporation à l’impôt sur le revenu de la totalité de l’indemnité de départ en retraite du salarié (jusqu’à présent
il y avait une exonération totale jusqu’à 3.050 €)
- Des mesures existantes au profit des ménages vont être révisées à la baisse et conditionnées à des impératifs
environnementaux (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’un logement, malus automobile)
- La prime à la casse passera de 1.000 € à 700 € au 1er janvier 2010 et 500 € au 1er juillet
2010. Cette prime à la casse pour les automobiles de + de 10 ans a permis à des ménages modestes de changer leur voiture. Quelques 380.000 dossiers ont été déposés à fin septembre
- Le gouvernement étudie la fiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux
salariés victimes d’accident du travail. L’indemnisation des accidentés du travail correspond à une réparation et non pas à un revenu ou encore moins à un privilège. Comme l’a rappelé
François Hollande « on est dans un paradoxe dans lequel la victime d’un accident du travail va devoir l’impôt sur ses indemnités alors que le trader qui touche un bonus ne paiera rien si
ce revenu est au-delà du seuil du bouclier fiscal ».
- Dernier point qui pèsera en 2010 sur tous les ménages : le poids de la suppression de la taxe
professionnelle. La stratégie gouvernementale consiste à souhaiter que les collectivités locales (majoritairement à gauche) soient contraintes d’augmenter les impôts locaux pour faire face aux
dépenses parce que le choix de Nicolas Sarkozy est de supprimer un impôt payé par les entreprises pour le financement local.
Les gagnants 2010
- Les entreprises sont les grandes gagnantes du projet de loi de finance 2010, avec la reconduction du crédit
d’impôt recherche (2 milliards d’euros) et surtout la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme représente à elle seule 11,7 milliards d’euros d’allègement fiscaux pour les entreprises en
2010.
- On rappellera aussi les 3,2 milliards d’euros d’allègement de TVA (par an!) au profit des cafetiers,
hôteliers et restaurateurs qui n’ont donné, on le voit maintenant très clairement, aucune contrepartie pour l’emploi ou les prix (l’INSEE signalait en juillet 2009 une baisse globale
d’environ 1,6% alors que les restaurateurs ont obtenu une diminution de 19,6% à 5,5% de la TVA).
- Pendant ce temps en 2010 le
bouclier fiscal continuera de s’appliquer… pour un petit nombre mais à leur grand avantage Un rapport du député UMP Gilles Carrez nous informe parfaitement sur qui profite du bouclier fiscal.
Celui-ci favorise surtout les très hauts revenus et les grandes fortunes. Un petit nombre de contribuables ont reçu des montants considérables. 3.894 foyers au revenu annuel mensuel supérieur à 42.507 € ont touché 105.907 € de ristourne en moyenne par foyer. Pour eux seuls, le coût pour la collectivité est de plus de 412
millions d’euros au total. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine. Ainsi, 834 foyers au patrimoine supérieur à 15,6 millions d’euros ont touché 368.261 € en moyenne par
foyer.
Doit-on aussi rappeler que la Ministre de l’Economie avait reconnu à l’Assemblée Nationale en 2007 la véritable portée de ce bouclier fiscal en déclarant « on entend souvent dire que
cette mesure – le bouclier fiscal – ne concernerait que la partie la plus riche de la population, mais n’est-ce pas celle qui fait tourner l’économie ? ». Ainsi, pour la Droite, il
faut aider les plus riches parce qu’ils créent la valeur. Les salariés modestes, qui travaillent souvent dans des conditions pénibles pour des bas salaires, apprécieront d’apprendre leur faible
apport à l’économie.
C’est ainsi qu’en 2010 se perpétue cette politique inégalitaire. Deux poids deux
mesures :
Pour une minorité vous êtes fort, riche et bien portant, bingo pour 2010. Pour une majorité vous êtes modeste ou
encore malade et privé de votre salaire, vous paierez.
Pascal Lévêque
Conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye
Références complémentaires :
Rapport de M. Gilles Carraz, député- Assemblée nationale n° 1794, juillet 2009
Observatoires des inégalités, www.inegalites.fr
Alternatives Economiques n°282 juillet 2009
Dessins de Jul et Bellenger
La modernisation du service postal, la nécessité de trouver de
nouveaux financements, le respect des normes européennes n'imposent absolument pas ce changement de statut.
L’injonction du président de la République et de son ministre de
l’immigration et de l’identité nationale, convoquant sans délai dans les préfectures « les forces vives du pays », est irrecevable.
Les militants PS de Saint-Germain seront présents samedi 3 octobre à partir de 9h30 devant la poste centrale de Saint-Germain et à la poste du Bel-Air dans le cadre d'une
"votation citoyenne" (un référendum informel) pour sensibiliser et mobiliser les habitants contre la privatisation de la Poste, décidée par le gouvernement.
Hélas, plutôt que de tenir
compte de l'avis du Conseil constitutionnel, l'UMP en a profité pour renforcer le champ répressif. Jugez plutôt:
http://twitter.com/PsSaintGermain
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