Questions sur la liste électorale de Saint-Germain à l’approche des municipales
La période qui s’est ouverte début septembre et se clôturera à la fin de cette année est importante pour les élections municipales de mars 2014 : c’est dans ces quelques mois qu’aura été revue la liste électorale, avec des ajouts et des retraits.
Les ajouts et les mises à jour se font en continu, lorsqu’un-e habitant-e de Saint-Germain se rend au centre administratif avec une preuve de son adresse dans notre commune et de sa nationalité européenne. En effet, tous les ressortissants de l’Union Européenne peuvent voter pour les élections municipales. Les jeunes adultes sont ajoutés automatiquement à la liste électorale à l'âge de 18 ans (il est possible de s'en assurer auprès du service Elections).
Les retraits se font de plusieurs manières : après un déménagement, lorsqu’on s’inscrit ailleurs, ou après un décès. La radiation dans la liste est alors automatique et organisée par l’INSEE. Une commission de citoyens se réunit pour superviser ces radiations.
La liste électorale n’est pas un document confidentiel : elle est consultable sur demande1. Celle que nous avons analysée durant l’été 2013 avait été arrêtée au 1er mars 2013. Elle compte 28 598 noms, dont 1370 sont radiés, ce qui laisse 27 228 personnes inscrites à cette date.
Rappelons succinctement la règle de calcul des nombres d’élu-e-s et revenons ensuite sur l’analyse de la liste électorale, qui nous a réservé quelques surprises.
Nombre d’élu-e-s en fonction des bulletins
Le scrutin municipal est un mélange de scrutin majoritaire et proportionnel. Afin de garantir à la fois la stabilité de l’équipe majoritaire et une représentativité des listes minoritaires, la moitié des sièges sont alloués à la liste arrivée en tête (au premier tour si une liste a la majorité absolue, au deuxième tour dans le cas contraire). Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle qui est en tête.
Sauf surprise liée à une réduction du nombre d’habitants, nous aurons l’année prochaine 43 sièges à pourvoir à Saint-Germain. 22 seront attribués à la liste qui remporte l'élection et les 21 suivants à la proportionnelle.
Le nombre d’élu-e-s en fonction du pourcentage de voix obtenu est donc le suivant :
En 2008, la liste « Saint-Germain Solidaire » avait recueilli 20,0% des voix et avait eu 4 élu-e-s sur 39. Lors des scrutins de 2012 (deuxième tour des présidentielles et des législatives), le candidat de gauche avait obtenu 37% (présidentielles) et 34% (législatives).
Cette arithmétique simple montre que les élections municipales comportent deux enjeux : d’une part la liste qui arrive première, mais aussi le pourcentage de voix obtenu par les autres listes. Il est très différent de se trouver à 4 ou à 8 en conseil municipal. Un plus grand nombre d’élu-e-s permet à la fois d’étudier plus en profondeur chaque dossier et de mieux représenter la diversité de la ville, par exemple du point de vue de ses quartiers.
La représentation au sein de l’intercommunalité dépend elle aussi du pourcentage de voix obtenu par chaque liste. Selon que la liste de gauche aura 20% ou 35% des voix, elle aura 1 ou 2 représentants dans la future intercommunalité.
Analyse des listes électorales
Nous avons analysé la liste électorale essentiellement pour identifier le taux d’inscription selon les quartiers de la ville. Cette étude est difficile à réaliser dans les zones pavillonnaires car bien souvent les habitants n’indiquent pas leur nom sur leur boite au lettre : l’adresse suffit pour faire parvenir le courrier. Par contre, lorsque l’habitat est collectif, l’indication de l’identité des habitants est requise sur les boites aux lettres. De cette façon, chacun peut dans sa propre résidence compter le nombre de foyers qui ne figurent pas dans la liste électorale, et ceux où au moins une personne y figure. En moyenne on compte environ 1,8 personne inscrite par foyer de notre échantillon2.
Au total, tous quartiers confondus, nous avons relevé 486 personnes inscrites et présentes pour 195 foyers qui ne comptent aucun inscrit, soit environ 351 personnes non-inscrites :
Cette proportion est stable dans les diverses résidences, de standing très divers. Le pourcentage des non-inscrits est de 41% des présents dans les quartiers Est et à peine plus au Bel Air (rue Lulli : 44%).
Si vous vous êtes installés à Saint-Germain et ne vous êtes pas encore inscrits sur la liste électorale de la ville, c’est le bon moment. Début 2014 il sera trop tard pour s’inscrire et pouvoir voter aux élections municipales de mars 2014. Pour plus de détails sur les modalités pratiques de cette formalité, se référer à notre article précédent sur ce thème.
Cette revue de la liste sur près de 685 personnes inscrites nous a également réservé une surprise : une proportion importante d’inscrits n’ont pas de boite aux lettres à l’adresse indiquée dans la liste électorale, sous aucun de leurs trois noms possibles (Nom, « Nom d'usage » et « Nom marital »). Il ne s’agit pas de l’absence du nom de femme mariée, puisque parmi les personnes inscrites dont on ne trouve pas de boite aux lettres il y a 48% d’hommes, alors qu’en moyenne à Saint-Germain la liste électorale comporte 53,7% de femmes et 46,3% d’hommes.
Ce point nous a surpris et intrigués, nous avons donc relevé avec la même précision les personnes inscrites dans la liste et absentes des boites aux lettres. Sur les 685 personnes inscrites de notre échantillon, 199 n’ont pas de boite aux lettres, soit 29% :
La proportion d’électeurs dont le nom est absent sur les boites aux lettres est également assez homogène d’un quartier à l’autre : 30% d’absents dans les quartiers anciens et 28% au Bel Air. Toutes ces personnes ne peuvent recevoir leur carte électorale et leur propagande électorale, sauf voisin attentionné qui leur ferait suivre à leur nouvelle adresse.
Comment se fait-il qu’une proportion si conséquente d’inscrits n’ait pas de boite aux lettres ?
- Il ne peut s’agir des Français établis hors de France, car ceux-ci sont rattachés au bureau centralisateur de l’hôtel de ville3.
- Il ne s’agit pas non plus de jeunes majeurs4, puisque ceux-ci sont inscrits à l’adresse de leurs parents et apparaissent en vert sur nos graphiques.
Pour la très grande majorité des cas, il doit s’agir de déménagements. Il y a des personnes qui ont déménagé dans Saint-Germain et n’ont pas actualisé leur adresse dans la liste électorale. Même si cette situation est courante, rappelons que chaque électeur « doit simplement, même s’il ne change pas de bureau de vote, informer la mairie de sa nouvelle adresse, en joignant un justificatif »5. Faute de cette formalité, un électeur se voit normalement retiré de la liste électorale.
Enfin, il y a le cas plus troublant de personnes qui ont quitté notre commune et continuent à y être inscrites, n’ayant pas été s’inscrire dans leur nouveau lieu de résidence. Cette pratique est également répandue mais elle est anormale : un électeur qui a déménagé d'une ville n’a plus droit, sauf dans quelques cas spécifiques (résidence à l’étranger ou propriétaire foncier), d’y voter.
La circulaire du 25 juillet 2013, comme les précédentes versions du 16 octobre 2006 et du 20 décembre 2007 modifiée le 17 décembre 2009, relative à la révision et à la tenue des listes électorales désigne ces deux derniers cas par l’expression de domicile « fictif ».
Il ne faut pas confondre la notion de domicile fictif et le système d’électeurs fictifs mis en place, par exemple, dans le 5ème arrondissement de Paris par Jean Tiberi. Il s’agissait à Paris d’une volonté délibérée de la part de la majorité municipale d’inscrire dans la liste électorale des habitants d’autres communes à qui une faveur avait été faite, présumant ainsi d’un vote favorable à la majorité en place.
Pour conclure cette partie, les habitants et inscrits saint-germanois se classent en trois groupes résumés dans ce graphique en respectant visuellement les proportions des trois groupes :
Radiations : une procédure partiellement appliquée à Saint-Germain
En consultant les modifications de la liste électorale de début 2010 à début 2013 (plusieurs centaines de pages de tableaux rectificatifs) on dénombre les effectifs suivants de radiations :
Certains aspects de cette répartition sont attendus :
- Les radiations pour décès sont stables sur les trois années
- Les radiations pour changement d’adresse ainsi que les changements d’adresse en ville sont plus nombreuses en 2011 – 2012, avant les élections présidentielles (c’est le moment où les personnes qui ont déménagé mettent le plus à jour leur situation).
Par contre, la concentration des radiations en 2012-2013 et surtout leur faible nombre nous laissent sceptiques sur l’efficacité de ces radiations d’office, d’autant plus que notre observation d’un nombre important d’inscrits non présents a été faite après les 500 radiations de 2012 - 2013. Sur 647 inscrits nous trouvons 194 domiciles fictifs. Si cette proportion est extrapolée à l’ensemble de la liste (27 228 inscrits au 1er mars 2013) cela donne 7 900 inscrits, disons plutôt une fourchette large de 5 000 à 10 000 inscrits à radier.
Interrogé à propos la quasi-absence de radiation pour domicile devenu fictif en 2010-11 et 2011-12, le maire de Saint-Germain nous a répondu que « les membres de la commission de Saint-Germain-en-Laye ont décidé unanimement de procéder à la radiation d'office des électeurs dont la carte électorale est revenue deux fois, soit celles correspondantes aux dernières refontes réalisées en 2007 et en 2012. »
Cette disposition décidée localement n’est pas conforme à la circulaire, aussi bien dans sa version de 2007 alors en vigueur que dans celle de 2013, qui décrivent la procédure à suivre systématiquement dès le retour d’un courrier, carte ou propagande électorale :
La procédure mise en place à Saint-Germain n’est donc pas conforme aux circulaires successives du ministère de l’Intérieur depuis au moins 7 ans. Cette dérogation aux règles précises de la circulaire explique les milliers d’électeurs inscrits sur notre liste électorale dont le domicile est fictif.
Les membres de la commission, lorsqu’ils ont voté « unanimement » une procédure contraire à la circulaire, avaient-ils conscience de cette contradiction ?
Nous souhaitons que la révision de la liste électorale se fasse dorénavant à Saint-Germain selon les modalités existantes depuis des années et rappelées très clairement par la circulaire du 25 juillet 2013.
Cela limiterait peut-être les taux d'abstention considérables observés lors des élections municipales et cantonales, plus de 45 % à chaque fois au premier tour.
1- « Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs, à la mairie ou à la préfecture, pour l’ensemble des communes du département, à la condition de ne pas en faire un usage purement commercial (articles L. 28 et R. 16). » (source : circulaire du 25 juillet 2013).
2- C’est un peu supérieur au nombre moyen de personnes majeures par foyer, qui est de 1,62 en moyenne à Saint-Germain.
3- Ils peuvent voter aux élections municipales, soit en personne, soit par procuration.
4- « Un jeune majeur, faute de déclaration d’un domicile propre, garde le domicile de sa minorité ».
5- Circulaire du 25 juillet 2013, relative à la révision et à la tenue des listes électorales.
Sources :
INSEE : http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=collectivites/fichier-electoral.htm
Circulaires de référence du ministère de l’Intérieur :