Affaire Valmoré : Qui paiera pour les erreurs de la majorité municipale ?

L'affaire Valmoré a connu cette semaine un nouveau rebondissement : selon un courrier envoyé aux élu-e-s du conseil municipal par un particulier, « A la suite de l’expertise réalisée par un expert agréé par le TGI de Versailles, nous avons adressé à la commune une requête d’indemnisation amiable qui porte sur trois millions d’euros. »

Cette demande d’indemnisation de riverains semble faire suite à la « plainte contre X pour faux et usage de faux en écriture publique » dont nous parlions dans un précédent article (lien). Début 2012 il était question d’un « préjudice évalué à plusieurs millions d’euros ».

Ce blog a décrit à plusieurs reprises les erreurs matérielles et avantages inhabituels faites à des particuliers sur ce site inscrit, situé rue Quinault, dans le quartier des anciennes cliniques (voir les liens en fin d'article).

Entre autres irrégularités, le fait principal de cette affaire est le déclassement du fond du parc de cette propriété lors du PLU en 2005, qui a rendu ce terrain constructible. Cette "fleur" a permis à des particuliers de construire une maison de 345 m² de plancher en bordure de forêt, leur faisant faire une plus-value que nous estimons à environ 1 million d'euros.

Le propriétaire actuel du site inscrit, à qui la cour administrative d'appel de Versailles a donné gain de cause dans un procès contre la ville sur l’annulation d’un permis de construire (lien), révèle donc qu'il demande 3 millions d'euros de dédommagement.

Vues de la rue Quinault prises depuis la rue Racine :

Avant le déclassement ... et après !

Pour notre part, dès 2009, alors que les travaux étaient à peine commencés, nous avions demandé en conseil municipal que toutes les erreurs identifiées dans le PLU, en particulier le déclassement des  Espaces Boisés Classés (EBC), dont la légalité n'est pas confirmée, soient corrigées. Alors que nous lui demandions publiquement comment il comptait défendre les intérêts des Saint-Germanois concernant cette faute de l’administration, le maire avait perdu son sang-froid en prétextant qu’il ne s’agissait que d’une affaire privée ne le concernant pas. Sa décision de laisser les choses en état, confirmant ainsi le déclassement litigieux, est un choix politique délibéré que nous avons toujours contesté, notamment par des questions en conseil municipal en juillet et en novembre 2010.

Nous dénonçons le fait qu'un service accordé sans justification d’intérêt général à un particulier vienne à coûter à la ville. Pour résumer cette affaire sans fard, si le propriétaire qui s'estime lésé a gain de cause et si c’est la ville qui est condamnée à payer l’indemnisation, les Saint-Germanois devraient collectivement payer, hors frais de procédure, 3 millions d'euros (soit 175 € par ménage !) pour une fleur d’1 millions d'euros faite à un autre particulier.

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye

Voir sur ce dossier nos articles successifs :

Décembre 2009 : Les plans et la vidéo de notre intervention en conseil municipal

Avril 2011 : Notre recours à la CADA (cité dans le rapport d’Yvelines Environnement) 

Janvier 2012 : Plainte contre X et mention de la demande de déclassement dans la consultation préalable au PLU, dès décembre 2003 

Août 2012 : Spéculation immobilière au domaine de Valmoré à Saint-Germain-en-Laye : rien n’est réglé

Les articles de la presse (Le Parisien, L’Express) :

Le Parisien (16 janvier 2010) : http://ps.saintgermain.over-blog.org/article-domaine-de-valmore-un-article-dans-le-parisien-43227356.html

L’Express (3 octobre 2011) : http://ps.saintgermain.over-blog.org/article-l-express-epingle-le-systeme-lamy-a-saint-germain-en-laye-85093568.html

L’association Yvelines Environnement : http://www.yvelines-environnement.org/

Rapport moral 2010 (voir p. 30) : http://www.yvelines-environnement.org/Pdf/Rapportmoral2010.pdf

Rapport moral 2011 (voir p. 17) : http://www.yvelines-environnement.org/Pdf/Rapportmoral2011.pdf